Bail commercial et enregistrement par le locataire

Farah · #1 08-01-2009 18:33:46

Bonjour,

Voilà à peine 3 mois que je suis propriétaire d'un immeuble de rapport avec rdc commercial.

Lors de la signature du bail, il est convenu que c'est le locataire qui ira faire enregistrer le bail. Il repart donc avec les trois exemplaires signés!

Aujourd'hui je n'ai toujours as récupéré d'exemplaire et je doute qu'ils aient été enregistrés. Il reste difficilement joignable. Pour faciliter le tout, ce n'est jamais lui qui travaille dans son commerce et je n'ai comme adresse que celle du local loué.

Cette situation signifie-t-elle que nous nous trouvons "sans bail"? Qu'elles en seront les conséquences.
S'ajoute à ceci des retards de paiements (qui se font sous la menace). Je ne veux plus courrir derrière ce qui m'est dû. Suis-je dans la possibilité de faire valoir mes droits (en justice) si je n'ai toujours pas récupéré mon exemplaire de bail?

Merci de votre éclairage...

PIM · #2 08-01-2009 19:29:20

Il repart donc avec les trois exemplaires signés!

Normalement, on signe 4 exemplaires: 3 pour celui qui va enregistrer, 1 pour l'autre partie.

Commencez donc par lui adresser une lettre recommandée circonstanciée, faisant les rétroactes, de manière à commencer à vous "faire un dossier".

Prenez contact avec la Legal Hotline pour vous faire assister à ce sujet.
Comme expliqué à cette page-ci.

Gilles01 · #3 08-01-2009 21:02:19

eh oui toujours garder un exemplaire de tout document liant les parties signé par les deux parties

sinon le risque est là

on rédige donc le bail en 4 exemplaires ( minimum) chaque partie signe les 4 exemplaires, le bailleur en garde un, le preneur en garde 3 et va les faire enregistrer
de ces trois, un reste au bureau d'enregistrement, un reste propriété du preneur et un doit être remis par le preneur au bailleur
mais au moins le bailleur a gardé le 4 ème signé par les deux parties et ce par sécurité
et faire de même pour l'état des lieux

grmff · #4 08-01-2009 22:52:50

Toujours garder un exemplaire de ce qu'on a signé.

Perso, deux exemplaires: un pour le locataire et un pour le propriétaire.

Celui qui fait enregistrer n'a qu'à faire des copies... c'est si simple!

Gilles01 · #5 08-01-2009 23:07:10

celui qui doit faire enregistrer devrait donc faire deux copies, avec les signatures photocopiées ???

ça a une valeur ça ?

grmff · #6 08-01-2009 23:11:44

Ben, évidemment (!)

Vous pouvez même enregistrer par fax et par mail. wink
Vous pensez vraiment envoyer des originaux par fax et par mail? (?)

Farah · #7 09-01-2009 12:03:52

Tout ça est bon à savoir (enregistrement par mail et fax possible).

Pour ma part c'est en forgeant qu'on devient forgeron et je pose mes derniers espoirs en ma force de persuasion. J'ai réussi à prendre contact (enfin) avec le preneur qui devrait me ramener les baux aujourd'hui... à suivre!!!

Un grand merci à tous pour votre attention

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