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#1 Re : Ventes et achats » maintien du domicile dans Bxl pendant 5 ans ... » 13-01-2009 12:54:50

messi

bonjour à tous,

Quelles seraient les conséquences si cette règle n'était pas respectée?

Faudrait-il rembourser ce qui a été octroyé lors du rabattement fiscal (?)

merci

Messi

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