forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Ventes et achats » a t elle le droit » 19-05-2009 06:51:43

en gros a t elle le droit de reclame pour le batiment et le fond de commerce les 10% ou rin que pour le fond de comerce puisque pour le batiment nous avons de quoi le payer  le fond de commerce et fait sous seing priver

#2 Re : Ventes et achats » a t elle le droit » 19-05-2009 06:51:43

nous avons le meme notaire erreur se que j aurai voullu savoir c est si le 10% elle a le droit de les reclamer sur le batiment comme la somme etait reuni si on ne peut pas signer l acte c pour le fond de commerce
puis quelle veux maintenant la somme complete cordialement marie

#3 Ventes et achats » a t elle le droit » 19-05-2009 06:51:43

cypris
Réponses : 5

j ai signe un compromis de vende pour acheter un restaurant nous avons reuni l argent du batiment et c frai de notaire malgre tout il nous manque une partie du fond de commerce au depart la propriaitaire defait nous faire un credit bail puis elle a changer d avis la ellle veut nous reclamer les 10% pour la totaliter batiment et fond de commerce a t elle le droit
restaurant 310000+vrai de notaire dont on a la somme
fond de commerce 77500 et la on a 17500 reuni
il manque 60000 que l on a propose de regle en 30 mois ou des qu on toucher les indeniter que je dois percevoir les 10% faut +- 40000 donc la somme serai pratiquement reuni merci dans l attende de vous lire cordiament marie

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres