a t elle le droit

cypris · #1 18-05-2009 20:37:06

j ai signe un compromis de vende pour acheter un restaurant nous avons reuni l argent du batiment et c frai de notaire malgre tout il nous manque une partie du fond de commerce au depart la propriaitaire defait nous faire un credit bail puis elle a changer d avis la ellle veut nous reclamer les 10% pour la totaliter batiment et fond de commerce a t elle le droit
restaurant 310000+vrai de notaire dont on a la somme
fond de commerce 77500 et la on a 17500 reuni
il manque 60000 que l on a propose de regle en 30 mois ou des qu on toucher les indeniter que je dois percevoir les 10% faut +- 40000 donc la somme serai pratiquement reuni merci dans l attende de vous lire cordiament marie

grmff · #2 18-05-2009 20:49:34

Désolé de le dire, mais je n'ai rien compris à votre question...

PIM · #3 18-05-2009 21:02:28

Ce n'est effectivement pas un modèle de clarté, votre exposé.

Pour ce que j'en ai compris, si le compromis de vente a été signé, il faut en exécuter - de part et d'autre - toutes les modalités, droits et obligations.

Si le vendeur devait vous consentir, contractuellement, des modalités de paiement pour la fonds de commerce, il ne peut pas changer d'avis.

Si rien n'était prévu au compromis à ce sujet, la situation est évidemment différente.

Avez-vous votre propre notaire ? L'avez-vous consulté ?

cypris · #4 18-05-2009 23:08:54

nous avons le meme notaire erreur se que j aurai voullu savoir c est si le 10% elle a le droit de les reclamer sur le batiment comme la somme etait reuni si on ne peut pas signer l acte c pour le fond de commerce
puis quelle veux maintenant la somme complete cordialement marie

cypris · #5 18-05-2009 23:31:01

en gros a t elle le droit de reclame pour le batiment et le fond de commerce les 10% ou rin que pour le fond de comerce puisque pour le batiment nous avons de quoi le payer le fond de commerce et fait sous seing priver

grmff · #6 19-05-2009 06:51:43

Vous voulez parler de l'acompte?

a t elle le droit

a t elle le droit

Re : a t elle le droit

Re : a t elle le droit

Re : a t elle le droit

Re : a t elle le droit

Re : a t elle le droit

Pied de page des forums