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#1 Divers (hors achat/location) » emplacement pour véhicule » 10-08-2010 09:29:49

danlhe
Réponses : 1

Bonjour;j'habite une rue dans laquelle la plupart des maisons sont en retrait de plus ou moins six mètres par rapport au trotoirs.Pour résoudre leurs problèmes de stationnements, plusieurs propriétaires on suprimé le mur qui se trouvait entre leurs trotoirs et leurs cours.Ils stationnent leurs voiture dans leurs cours ou et se réserve a eu uniquement le droit de stationné devant leur maison sur la chaussée.Est ce légal d'agir de la sorte.PS:la plupart des maisons sont mitoyenne.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » sortie d'indivision. » 28-12-2009 21:12:50

Merci pour votre réponse,rendez vous pris chez le notaire dans +-10 jours.Votre réponse est elle valable en belgique et si oui comment peut se régler une telle situation?

#3 Divers (hors achat/location) » sortie d'indivision. » 28-12-2009 21:12:50

danlhe
Réponses : 2

Bonjour,pourriez vous m'éclairer sur le sujet suivant.DEUX cohabitants de faits achètent une maison ensembe et optent pour une clause d'accroissement en usufruit.L'un vient a décédé.Le survivant étand donné son jeune age bénéficie de 80%,les 20% restand alland au nu-propriétaire.L'usufruitier réclame la sortie d'indivision.Combien en% est il en droit d'obtenir en sachant qu'aucune assurance vie n'avait été souscrite pour couvrir le pret hypothécaire,le paiement de la part du décédé étand donc a charge du nu-propriétaire.

#6 Re : Divers (hors achat/location) » déclaration de succession et assurance mobilier. » 27-08-2009 02:17:02

Merci pour votre réponse.Pourquoi n'en est il pas de mème avec l'assurance  incendie habitation?Pourquoi un notaire doit il évalué l'habitation?

#7 Divers (hors achat/location) » déclaration de succession et assurance mobilier. » 27-08-2009 02:17:02

danlhe
Réponses : 8

Bonjour,j'aimerai savoir pour quelle raison l'on doit renseigné la police d'assurance incendie mobilier dans une déclaration de succession?Merci de m'éclairer.

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