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Bonjour;j'habite une rue dans laquelle la plupart des maisons sont en retrait de plus ou moins six mètres par rapport au trotoirs.Pour résoudre leurs problèmes de stationnements, plusieurs propriétaires on suprimé le mur qui se trouvait entre leurs trotoirs et leurs cours.Ils stationnent leurs voiture dans leurs cours ou et se réserve a eu uniquement le droit de stationné devant leur maison sur la chaussée.Est ce légal d'agir de la sorte.PS:la plupart des maisons sont mitoyenne.
Merci pour votre réponse,rendez vous pris chez le notaire dans +-10 jours.Votre réponse est elle valable en belgique et si oui comment peut se régler une telle situation?
Bonjour,pourriez vous m'éclairer sur le sujet suivant.DEUX cohabitants de faits achètent une maison ensembe et optent pour une clause d'accroissement en usufruit.L'un vient a décédé.Le survivant étand donné son jeune age bénéficie de 80%,les 20% restand alland au nu-propriétaire.L'usufruitier réclame la sortie d'indivision.Combien en% est il en droit d'obtenir en sachant qu'aucune assurance vie n'avait été souscrite pour couvrir le pret hypothécaire,le paiement de la part du décédé étand donc a charge du nu-propriétaire.
merci a toi "curieux" de partager ton expérience.
Merci et félicitation pour la qualité et le sérieux de ce site.
Merci pour votre réponse.Pourquoi n'en est il pas de mème avec l'assurance incendie habitation?Pourquoi un notaire doit il évalué l'habitation?
Bonjour,j'aimerai savoir pour quelle raison l'on doit renseigné la police d'assurance incendie mobilier dans une déclaration de succession?Merci de m'éclairer.
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