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déclaration de succession et assurance mobilier.

danlhe
Pimonaute
Inscription : 28-05-2009
Messages : 7

déclaration de succession et assurance mobilier.

Bonjour,j'aimerai savoir pour quelle raison l'on doit renseigné la police d'assurance incendie mobilier dans une déclaration de succession?Merci de m'éclairer.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

Le capital couvert en mobilier est un indice important quant à la valeur dudit mobilier dont vous héritez.... et sur laquelle il y aura lieu de payer des droits de succession.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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danlhe
Pimonaute
Inscription : 28-05-2009
Messages : 7

Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

Merci pour votre réponse.Pourquoi n'en est il pas de mème avec l'assurance  incendie habitation?Pourquoi un notaire doit il évalué l'habitation?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

Parce que la valeur de vente d'une habitation est constituée du bati, mais aussi du terrain, de sa situation, etc.

Alors que sa valeur de reconstruction dépend uniquement du bati.

En clair, deux chateaux identiques seront assurés pour le même montant, qu'ils soient sur des terrains de 2 ares à côté d'une décharge ou de 1ha à Uccle.


Grmf!
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Les briques ne sont pas qu'un amoncellement d'argile passé au four.
C'est le potentiel d'un logement qui va abriter la vie de toute une communauté humaine.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 905
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Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

En complément à la pertinente réponse de grmff:

- en succession, pour l'immobilier, ce n'est pas la valeur de reconstruction qui compte (= celle assurée), mais la valeur vénale au moment du décès.

- même si c'est souvent le cas, ce n'est pas au notaire à fixer la dite valeur.

Je vous invite à lire à ce sujet ce chapitre-ci de notre FAQ


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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danlhe
Pimonaute
Inscription : 28-05-2009
Messages : 7

Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

Merci et félicitation pour la qualité et le sérieux de ce site.

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

PIM a écrit :

Je vous invite à lire à ce sujet ce chapitre-ci de notre FAQ

Pour l'expertise préalable du mobilier :

si les contrats d'assurance souscrits sont (paraissent) trop importants,  l'expertise peut éventuellement mener à un estimation inférieure. 
Mais attention, cette expertise vous ne pourrez pas la contester, et chaque objet, chaque bibelot, même le plus banal, même cassé, ou abimé, éventuellement y compris certains objets qui vous paraissent destinés à être jetés, recevra une valeur, même minime, et le total est parfois étonnant.

Il est utile d'être présent lorsque l'expert vient, il peut arriver que l'on puisse attirer son attention sur certaines imperfections ou dégâts.  Cela facilite aussi la lecture de son rapport et la rectification de celui-ci en cas d'erreur matérielle lors de la dactylographie.
Le controleur peut également être présent

Vous pouvez proposer un expert. Les notaires peuvent vous renseigner des experts agréés.

Personnellement je trouve qu'il est plus facile de gérer un dossier dans lequel on a l'initiative, plutôt que de contester, rectifier, j'ai donc choisi l'expertise préalable pour l'immobilier et le mobilier.  Je ne le regrette pas.


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curieux

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danlhe
Pimonaute
Inscription : 28-05-2009
Messages : 7

Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

merci a toi "curieux" de partager ton expérience.

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : déclaration de succession et assurance mobilier.

danlhe a écrit :

merci a toi "curieux" de partager ton expérience.

avec plaisir


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curieux

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