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#1 Re : Locations et baux » locataires sans bail » 06-08-2009 14:30:04

Bonjour a tous et toutes...et merci pour vos débats...
Voilà un débat bien compliqué!
Si je ne m'abuse donc, a vous lire,
ils doivent me signifier leur départ 3 mois avant par courrier recommandé!
C'est bien cela ?
Ils ne peuvent pas partir comme ça du jour au lendemain !?
Et si cela se passe comme ça ? parce que je sais que c'est comme ça que ça ça aller ... Il me faudra donc aller trouver Monsieur l'avocat, pour leur réclamer les 3 mois de loyers ? car de moi même...lol

#2 Re : Locations et baux » locataires sans bail » 06-08-2009 14:30:04

Ok....merci pour l'info...
Et pour ce qui est de quitter les lieux ?
peuvent-ils partir comme ça ? du jour au lendemain? sans me le signifier à l'avance?

#3 Locations et baux » locataires sans bail » 06-08-2009 14:30:04

vertfluo
Réponses : 11

Bonjour,
Voici ma situation :
Je suis usufruitiere d'un immeuble(indivision suite a une succession). Je loue celui-ci depuis un peu plus de 3 ans, à un membre de ma famille. Je n'avais pas exigé de bail !  mad  ni de garantie locative, et pas fait d'état des lieux... mad  ERREUR... Soit !
Je m'apprête a racheter cet immeuble. J'ai donc demandé a ce que l'on signe un bail, afin d'être en ordre. Le locataire refuse ! me répondant, "t'en as pas demandé au départ, je ne vois pas pourquoi il t'en faudrait un maintenant! hmm
Je viens de me rendre compte qu'ils se préparaient a déménager...
Mais comme il n'y a pas de bail, ils pensent partir comme ça, sans préavis!!
Sont-ils en droit de quitter les lieux sans me prévenir? même si il n'y a pas de bail ?
J'ai été jusqu'à leur envoyer par lettre recommandée, une mise en demeure afin de régulariser cette situation, les courriers me sont revenus!
J'en avais profité également pour augmenter le loyer suivant l'indice santé...chose a laquelle ils sont restés totalement ignorants aussi!!!
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ceci ?
Merci pour les futurs réponses....

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