Messages de ailesdelfe

ailesdelfe · Ventes et achats

il a simplement signifié sa décision verbalement via son notaire à mon notaire

ailesdelfe · Ventes et achats

la maison est en effet munie d'une barrière électrique et dès la première visite, j'ai prévenu l'acheteur que le moteur ne fonctionnait pas.

Le cas de la barrière ne m'inquiète pas trop, mais l'électricité représente de gros frais ceçi peut il passer pour un vice caché, compte tenu de la clause ....état bien connu de l'acheteur.....?

Le notaire m'a en effet dit qu'en cas de vente forcée prononcée en ma faveur, l'acheteur pourrait par la suite me poursuivre pour vice caché.

Bref la question est celà vaut il la peine de le contraindre à l'achat?

ailesdelfe · Ventes et achats

merci pour la rapidité de votre réponse;

l'acte était prévu pour le 15 septembre,
et le rapport électricité lui a été remis il y a 8jours bien après le compromis

devant ma mine déconfite, la personne qui a effectué le contrôle électricité m'a assuré qu'il en était toujours de même avec les anciennes constructions et que bon nombre de batiments n'était pas conforme.
(la clause: l'acquéreur prend le bien ds l'état actuel sans pouvoir prétendre à aucune indemnité en cas de vices apparents ou non apparents est elle en vigueur dans ce cas?)

j'ai mon notaire en effet mais qui ne se mouille pas quant à la décision,
il ne doute pas de ma bonne foi et pense que mon contrat tient tout à fait la route mais ....
Il m'a parlé aussi d'une possibilité pour l'acheteur de porter plainte arès en cas de vente forcée.

ailesdelfe · Ventes et achats

bonjour,
mon acheteur me signifie sa décision de rompre le compromis de vente; cause vice caché: une barrière électrique qu'il savait pourtant inopérationnelle depuis le début et travaux d'électricité nécessaires suite au rapport obligatoire de la société mandatée.

Une clause stipule que l'acquéreur prend le bien ds l'état actuel sans pouvoir prétendre à aucune indemnité en cas de vices apparents ou non apparents.

Dans mon compromis, article SANCTIONS,
deux possibilités:
-poursuivre en justice l'exécution forcée
( dans ce cas, 12°/°d'intérêts de retard prévus)
- ou postuler en justice la résolution de la vente
( dommages fixés par jugement minimum 10°/°

Quelle est la différence entre ces deux propositions?
Quelles sont les chances d'aboutissement et délais?
Quels sont les actions concrètes à effectuer (lettres recommandées etc....)?

J'ajoute que l'acheteur est solvable et que 20°/° de la vente a été versé chez le notaire de l'acquéreur à titre d'acompte

Je vous remercie d'avance pour votre aide

#1 Re : Ventes et achats » compromis de vente rompu par acheteur » 01-09-2009 19:06:20

#2 Re : Ventes et achats » compromis de vente rompu par acheteur » 01-09-2009 19:06:20

#3 Re : Ventes et achats » compromis de vente rompu par acheteur » 01-09-2009 19:06:20

#4 Ventes et achats » compromis de vente rompu par acheteur » 01-09-2009 19:06:20

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