forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Législations régionales » Wallonie : mur mitoyen... » 31-08-2011 16:23:46

Dans votre commune, il est (comme dans pratiquement toutes les autres) interdit de laisser divaguer sont chien sur la propriété d'autrui.

Sur base de cela vos voisins seraient déjà obligés de clôturer leur propriété pour empêcher leurs chiens de divaguer sur la votre...

reglement divagation chiens

De plus, si un ou plusieurs de leurs chiens sont des races suivantes, ils doivent être déclarés à la commune, et repris dans un registre consultable par toute personne intéressée. Avec en prime l'obligation d'avoir souscrit un d’un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages aux personnes occasionnés par leurs chiens.

reglement chiens

- American staffordshire terrier, English terrier, Pitbull terrier, Fila braziliero, Toka inu, Akita inu (Tosa inu ?), Dogo argentino, Bull terrier, Mastiff (ttes origines), Ridgeback rhodésien, Dogue de Bordeaux, Band dog, Rottweiller.

Concernant la hauteur maximale autorisée pour les panneaux occultant, je n'ai rien trouvé dans les documents accessibles en ligne.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres