Wallonie : mur mitoyen...

lolodelvo · #1 13-02-2011 17:58:49

Bonjour,
Nous avons rentré un petit permis (sans architecte) pour un aménagement de terrasse. Notre demande est complète et nous attendons une réponse de la Commune de Chaudfont pour savoir si nous pouvons effectuer les travaux et s'ils acceptent notre projet. Nous leur avons téléphoné durant la semaine et ceux-ci nous ont dit qu'il y avait une note (un commentaire ) en bas de page de notre dossier comme quoi il veulent avoir l'avis de nos voisins. Nos voisins ne veulent pas de notre projet. La commune prétend que sans le consentement de nos voisins, ils nous imposeraient d'abaisser les exigences pour notre projet (abaisser de 20 à 40 cm le mur séparateur).
Explication :
Notre projet : agrandir notre terrasse de 2mètres (elle en aurait 5 de long au total car l'actuelle en a 3) et surtout de faire un mur privatif de 2 mètres de haut.
Ce que veulent nos voisins : ne pas agrandir notre terrasse et 1m60 de hauteur pour notre mur privatif.
Le voisin ne se cache plus qu'il connait du monde à la commune. Nous commençons à croire que c'est effectivement le cas.
Si nous voulons que notre projet prenne forme, que devons nous faire, quels recours avons-nous?? La Commune peut-elle nous faire changer nos projets (qui sont conformes aux règles du CWATUPE) sous le prétexte que nos voisins le refusent??
Merci pour vos conseils et vos réponses avisés.

Francis · #2 13-02-2011 18:37:26

Votre terrasse actuelle est-elle au niveau de votre jardin et il existe-t-il déja un mur de 1,60 m séparatif avec votre voisin ?
Ou votre terrasse se situe-t-elle au dessus d'une partie de votre maison et dans ce cas il y a t-il déja un mur séparatif ?

lolodelvo · #3 13-02-2011 19:43:00

Merci de me répondre.
La terrasse actuelle est au niveau du seuil de la maison. Il faut descendre 3/4 marches d'escalier pour aller de la terrasse à la pelouse. Il n'y a absolument rien (au niveau mitoyen) entre nos deux jardins (que ce soit sur la terrasse ou même au niveau de la pelouse.
Pourquoi 1m60??
Merci.

Francis · #4 14-02-2011 11:23:16

J'ai indiqué 1,60 m parceque la commune vous demande de limité à cette hauteur et je supposais qu'il existait déja un mur d'1,60.

Qu'y-at-il actuellement entre votre terrasse / jardin et la propriété de vos voisins.

Habitez vous dans une ville (ou aglomération) ou en milieu rural?

lolodelvo · #5 14-02-2011 17:45:03

Il n'y a actuellement absolument rien entre notre terrasse / jardin et la propriété de nos voisins. C'est ça qui est gênant (pour nous car apparemment eux s'en accomodent très bien). Leurs chiens et leurs enfants viennent donc dans notre jardin sans être freiné ou retenu par rien. C'est également pour cette raison que nous aimerions quelque chose (afin d'éviter des crottes ou des accidents inutiles).

Nous habitons un milieu plûtot rural (semi) rural. La commune n'a rien de particulier en ce qui concerne les prescriptions urbanistiques. Elle se réfère au CWATUPE.
Merci pour le suivi.

lolodelvo · #6 27-02-2011 19:08:46

quelqu'un saurait-il répondre à ma question initiale?? La Commune peut-elle nous faire changer nos projets (qui sont conformes aux règles du CWATUPE) sous le prétexte que nos voisins le refusent?? Quels recours avons-nous? Quels sont les délais légaux pour qu'une réponse à notre permis nous soit donné??

Merci pour les réponses

Francis · #7 01-03-2011 21:24:54

J'ai quelques difficultés à cerner votre problèmes et surtout ce qui coince.

Je crois que cela sort de ce qui peut être régler par le biais d'un forum.

Je vous conseillrai de rencontrer votre bourgmestre ou échevin, chargé de l'urbanisme pour sentir le vent. Ensuite de prendre conseil d'un avocat spécialisé.

YAKA · #8 28-06-2011 07:34:38

Pourquoi ne pas simplement placer des panneaux occultants, genre bois?
Cela ne peut être refusé par la commune. Vous y trouvez votre tranquilité et vous ne dénaturez pas le paysage.

fredturtle · #9 31-08-2011 16:23:46

Dans votre commune, il est (comme dans pratiquement toutes les autres) interdit de laisser divaguer sont chien sur la propriété d'autrui.

Sur base de cela vos voisins seraient déjà obligés de clôturer leur propriété pour empêcher leurs chiens de divaguer sur la votre...

reglement divagation chiens

De plus, si un ou plusieurs de leurs chiens sont des races suivantes, ils doivent être déclarés à la commune, et repris dans un registre consultable par toute personne intéressée. Avec en prime l'obligation d'avoir souscrit un d’un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages aux personnes occasionnés par leurs chiens.

reglement chiens

- American staffordshire terrier, English terrier, Pitbull terrier, Fila braziliero, Toka inu, Akita inu (Tosa inu ?), Dogo argentino, Bull terrier, Mastiff (ttes origines), Ridgeback rhodésien, Dogue de Bordeaux, Band dog, Rottweiller.

Concernant la hauteur maximale autorisée pour les panneaux occultant, je n'ai rien trouvé dans les documents accessibles en ligne.

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