Depuis pas mal de temps je lis partout qu'un bail de neuf ans pour résidence principale etc, etc, peut être rompu sans préavis ni paiement d'indemnité si il n'est pas enregistré dans les deux mois par le propriétaire .
Il me semble quand même que les gens qui disent cela n'ont pas lu la loi mais simplement la brochure du ministère .
Je pense qu'en lisant la loi, et non pas la brochure du ministère! que cela est vrai UNIQUEMENT tant que le bail n'est PAS enregistré ! Cela veut dire que si le propriétaire enregistre le bail un an après et que le locataire décide de partir après cet enregistrement tardif, il doit payer l'indemnité prévue éventuellement au bail, et il doit prester le préavis.
Je signale aussi en passant que dans tous les cas l'envoi d'un courrier signalant le préavis reste quand même obligatoire .
Il paraitrait aberrant et totalement illogique que le législateur "punisse" définitivement ainsi le propriétaire parce qu'il à dépassé le délai de deux mois . Si on lit la loi, il semble clair que cette sanction n'est prévue que tant que l'enregistrement n'a pas eu lieu.
Est ce que d'autre pourraient confirmer ou infirmer ce que je dit , car sur le net il semble n'y avoir que des infos infirmant mon avis à ce sujet .
Merci et amicalement à tous.
Noel