forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Mon bail de 3 ans inclus une clause de fin anticipee du bail comme suit "le bail pourra etre resilier par le preneur, moyennant un preavis de 3 mois, notifie au bailleur par lettre recommendee et le paiement d'une indemnite; celle ci sera egale a 3 mois, 2 et 1 mois de loyer selon que le bail prenne fin au cours de la premiere, deuxieme ou troisieme annee respectivement"
Je considere que cette clause me donne le droit de terminer le bail a tout moment, moyennant paiement de l'indemnite et preavis de 3 mois. es ce correct?
Sous un contrat 3-6-9, le proprietaire a-t-il le droit de mettre le bien en vente a tout moment et suis je dans l'obligation de supporter les droits de visites quelques soit la duree de mise en vente?
La clause d'assurance risques locatifs de la proposition de contrat de 3 ans que j'ai recu etablis que "La valeure du bien a assurer est estimee a minimum 500.000,00EURO".
Mon courtiers est pret a m'assurer sur la valeure du bien definies en fonction de la commune et description du bien, pas une valeure minimum etablie.
En cas de sinistre, le bailleurs pourait-il se retourner contre moi pour la difference entre la valeure relle du bien et le montant minimum de 500.000, EUR mentionee dans le contrat de location.
Pages : 1