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Fin anticipee bail 3 ans

pegase
Pimonaute
Inscription : 16-09-2009
Messages : 3

Fin anticipee bail 3 ans

Mon bail de 3 ans inclus une clause de fin anticipee du bail comme suit "le bail pourra etre resilier par le preneur, moyennant un preavis de 3 mois, notifie au bailleur par lettre recommendee et le paiement d'une indemnite; celle ci sera egale a 3 mois, 2 et 1 mois de loyer selon que le bail prenne fin au cours de la premiere, deuxieme ou troisieme annee respectivement"

Je considere que cette clause me donne le droit de terminer le bail a tout moment, moyennant paiement de l'indemnite et preavis de 3 mois. es ce correct?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
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Re : Fin anticipee bail 3 ans

Il faut voir comment c'est torché complètement, mais pour moi, c'est effectivement le but de cette clause.

Je mets le même genre de clause dans mes baux de type court.

Il ne faut pas qu'il soit mentionné que la clause n'est valable qu'au bout des 3 ans, évidemment...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 935
Site Web

Re : Fin anticipee bail 3 ans

Si vous êtes le preneur (locataire), c'est correct.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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