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Merci pour votre réponse mais dans la pratique, y a t'il un document type pour l'avenant ? Y a t'il des mentions particulières à indiquer ? faisons-nous juste référence au contrat signé préalablement ? Pour l''enregistrement de l'avenant, faut-il y joindre une copie du contrat actuel ?
Merci
Philippe
Bonjour,
J'ai utilisé votre contrat de bail standard, ce dernier était pour une courte durée (12 mois, se terminerant le 1er octobre 2009. On y a supprimé la mention suivante : " résiliable à l'expiration de ...... moyennant préavis ....". Aucune notification de congé n'a été faite ni par le locataire, ni par moi-même. Le locataire souhaiterait reconduire le bail pour une nouvelle période de 12 mois, ce qui m'arrange aussi.
Comment devons-nous procéder ?
--> Rédiger un nouveau bail de courte durée ? ou alors le bail est-il implicitement conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat vu qu'aucune notification de congé n'a été faite ? Ou alors faut-il proroger le contrat actuel ? Si oui, comment et faut-il un nouvel enregistrement ?
Merci
Philippe
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