Bonjour Luc,

L' immeuble est considéré comme "une maison d'habitation" au cadastre mais étant subdivisé en kots, bien avant 1994, j'ai un permis de location qui me permet de les donner en location. Dans ce permis de location, on parle de "logement collectif" et les différents kots sont bien séparés (logement 1, logement 2, etc.).

Voici un extrait de la notice explicative que j'ai trouvée sur internet ("Comment obtenir la prime à la réhabilitation double vitrage?"):
[4° Quels engagements devez-vous prendre ?
Vous devez prendre des engagements portant sur une période de 5 ans (parfois 10 ans).
a) Vous devez vous engager à :
- soit occuper la totalité du logement à titre de résidence principale.
Remarque : vous devez aussi vous engager à ne pas affecter à un usage professionnel des pièces utilisées au départ à des fins résidentielles;
- soit donner la totalité du logement en location à titre de résidence principale.
- si le logement est loué à la date de début des travaux, vous ne pourrez pas appliquer une augmentation de loyer liée aux travaux faisant l’objet de la prime, jusqu'à la fin du bail;]

On dit bien que la totalité du logement peut être donné en location...

Merci de prendre le temps de me lire,

Cordialement,

Croquis

Bonjour,
Pour vous tenir au courant, et au cas où cela serait utile à d'autres, je me suis rendu au cabinet de l'échevin pour exposer la situation et il m'a été dit que l'idéal serait de retrouver des preuves d'une division de l'immeuble en x logements (ici kots) AVANT 1994. Auquel cas un avis préalable favorable pourrait probablement être rendu par l'urbanisme afin de régulariser la situation urbanistique. Ces preuves peuvent être des relevés de compteurs, des baux, voire des témoignages d'anciens koteurs ou du voisinage.

Sans cela, 2 solutions pour la location :
- Introduire un dossier pour réaffecter l'immeuble en 1 voir 2 logements locatif(s) (souci politique de diminuer la densité locative dans les maisons de maître à Liège)
- Ou alors - et ça rejoint mon projet alternatif - me domiciler (en habitant le rez par ex.) et louer les étages en appartements ou en kots avec des baux non enregistrés(!) et sans domiciliation des locataires. Légalement, chacun est libre d'héberger qui bon lui semble chez lui, moyennant finances ou pas. Naturellement pas de signes apparents sur la façade : une seule sonnette et une seule boîte aux lettres, pas de subdivion des compteurs dans la cave (ce qui est déjà le cas actuellement).

Voici donc l'avis du côté échevinal.
Au-delà de ça, à partir du 1er janvier 2010, la loi prévoirait d'envoyer des PV ou des mises en demeure aux habitations non conformes avec amende de 1000€ par logement.

Cordialement,

Croquis

Bonjour et merci pour vos conseils z'éclairés,

Je me suis rendu aujourd'hui à l'Urbanisme et au Cadastre et des deux côtés la réponse fut sans détour : "Maison unifamiliale". A l'Urbanisme, on a confirmé ce que vous avez écrit: le permis de location a beau être en règle (valable jusque l'an prochain); lorsque je le renouvellerai, il est possible qu'on exige de moi que la maison soit régularisée sur le plan urbanistique... ce qui n'est pas gagné au vu de la politique urbanistique actuelle!

Pour être plus concret voici les détails de cet immeuble (situé au coeur de Liège):

4 niveaux; 7 kots (6 de +/- 18m² et un plus spacieux avec mezzanine); D.V. au r-d-ch; hauteur des plafonds ok; plancher presque partout; hall d'entrée et cuisines carrelés; 2 cuisines communes; petit jardin et cour (chacun d'env. 25m²); 2 kots avec douche; 3 douches communes dont 2 en briques dans la cave; dans une pièce séparée du reste de la cave une chaudière de 4 ans au gaz (cc partout donc); pas de calorimètres et compteurs eau/électricité uniques; toit et corniche en très bon état (tuiles); façade avant impeccable. Pas de traces d'humidité. Loué en kots depuis 1995.
RC: env. 1160€. Prix demandé : 175000€ Revenu locatif actuel net 1300€/mois poss. 2000€. L'aspect général est plus que correct même si qlq travaux à prévoir (électricité et normes incendie).

Sur papier, le projet paraît-il viable? Il s'agit là de mon premier investissement immobilier... le mieux serait de ne pas me tromper!

Merci,

Croquis

Merci pour ces réponses. L'architecte en question (un vieux renard) se propose de me donner son opinion gratuitement et par amitié. Ceci dit, j'imagine qu'il ne se vexerait pas que je vienne avec une autre personne pour évaluer le prix des travaux impérieux et ceux qui pourraient être réalisés plus tard... A quel genre de "spécialiste(s)" dois-je faire appel? Est-ce onéreux?

Pour ce qui est de l'urbanisme. J'imagine que le mieux que je puisse faire serait de me rendre... à l'urbanisme? Quelles questions dois-je poser? Y a-t-il d'autres services administratifs que je devrais consulter avant de me décider?
Me conseillez-vous de prendre contact dès demain (mardi) avec un notaire? J'ai cru comprendre sur le forum que son conseil est gratuit..?

Désolé de vous assomer de questions sans doute insignifiante mais la re-visite est jeudi et je compte être moins béotien d'ici là ;-)

Croquis