PIM a écrit : Il n'y a pas de prescription en matière d'infraction urbanistique.
Le tout est effectivement de savoir s'il y a infraction urbanistique, en l'espèce.

EXACT;les notaires se décident à interpeler les services communaux.
Pour moi je veux tout simplement ne pas être inquièté à l'avenir avec cette histoire.je vous tiens au courant du suivi.

Ceci-dit, une citerne d'eau de pluie bien conçue est aussi un avantage non dédaignable en Belgique, une petite modif. pour alimenter WC, machine à laver....
Je négocierais effectivement.... après m'être renseigné au service urbanisme de Quid de cette obligation! et de la volonté de cette imposition.

Je m'étonne quand même de la nonchalence du Notaire (est-ce le même que le vendeur?)  Sinon moi j'en changerais vu que cela ne coûte pas plus cher.

PIM a écrit : Et, depuis 1978, l'eau de pluie s'évacue quelque part, je suppose...

oui,via les égouts.
la commune pourrait elle obliger la pose de cette citerne,30 ans après???
les frais d'une telle instalation peuvent être très lourds?

L'obligation (installation citerne eau de pluie) que vous souhaitez imputer au vendeur résulte de quoi ?

Autrement dit, il y a eu délivrance récente d'un permis d'urbanisme dans le cadre d'une construction neuve (ou d'une rénovation) délivrée au vendeur qui impose cette citerne et il n'a pas respecté cette obligation ?

Ou c'est une "vieille" obligation ?

Si le proprio estime être en règle, je suppose qu'il fait reposer cette affirmation sur quelque chose.

J'essaye d'y voir clair dans votre problème, ce qui n'est pas évident, vu le peu d'informations livrées.