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Justice de paix....
Merci pour votre réponse
le délai pour récupérer mon bien est t'il long une fois passé par la justice de paix ?
y a t'il des régles ou est ce au cas par cas ?
Merci
Bonjour,
je loue une maison avec un bail 3,6,9 qui n'a as été enregistré, j'ai envoyé par recommandé le renom pour habitation par moi même à mes locataires car je vais devoir ré habiter dans ma maison, si à la fin de la période des 6 mois de renom mes locataires n'ont pas libérer les lieux, quel sont les démarche à faire ?
Merci d'avance pour vos réponses
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