Renon de bail pour habitation

DidierL · #1 16-11-2009 10:47:10

Bonjour,

je loue une maison avec un bail 3,6,9 qui n'a as été enregistré, j'ai envoyé par recommandé le renom pour habitation par moi même à mes locataires car je vais devoir ré habiter dans ma maison, si à la fin de la période des 6 mois de renom mes locataires n'ont pas libérer les lieux, quel sont les démarche à faire ?

Merci d'avance pour vos réponses

grmff · #2 16-11-2009 11:02:30

Justice de paix....

DidierL · #3 16-11-2009 11:14:27

Grmff a écrit :

Justice de paix....

Merci pour votre réponse

le délai pour récupérer mon bien est t'il long une fois passé par la justice de paix ?
y a t'il des régles ou est ce au cas par cas ?

Merci

grmff · #4 16-11-2009 11:33:27

Voyez le fil de discussion pour la requête

Les délais sont variables:
Dépot requête via avocat: 15 jours
Envoi requête via greffe: 15 jours
Délai de fixation: minimum 15 jours
Délai de jugement si pas de report: parfois immédiat, parfois 1 mois
Délai de signification: 1 semaine
Délai d'appel: 1 mois
Délais d'expulsion: 15 jours

Rajouter les vacances qui font toujours perdre du temps dans le planning.

Si vous avez de bonnes raisons de croire que le locataire ne sera pas parti dans les temps, vous pouvez demander au juge de confirmer le congé, et signifier le jugement avant la fin du préavis. Ce sera à vos frais, mais vous aurez un titre exécutoire immédiatement. Il ne restera alors que le délai d'expulsion.

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