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#1 Re : Locations et baux » Bail commercial et TVA » 04-02-2010 18:17:54

Merci pour ces remarques pertinentes !
big_smile

PIM a écrit :

1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial.... mais un bail de bureau

2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)

3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu

4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.

#2 Locations et baux » Bail commercial et TVA » 04-02-2010 18:17:54

Pierrot
Réponses : 2

Bonjour,

J'envisage de louer un bureau pour ma SPRL chez des particuliers, dans leur habitation principale, ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Dans pareil cas, le loyer est-il soumis à TVA ?

Merci
P

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