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Bail commercial et TVA
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- Pierrot
- Pimonaute
Bail commercial et TVA
Bonjour,
J'envisage de louer un bureau pour ma SPRL chez des particuliers, dans leur habitation principale, ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Dans pareil cas, le loyer est-il soumis à TVA ?
Merci
P
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Re : Bail commercial et TVA
1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial.... mais un bail de bureau
2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)
3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu
4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.
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- Pierrot
- Pimonaute
Re : Bail commercial et TVA
Merci pour ces remarques pertinentes !
1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial.... mais un bail de bureau
2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)
3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu
4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.
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