Bonjour, bonsoir,

Conc : bail signé le 23 mars 2004 courant à partir du 1er avril 2004

Je suis propriétaire d'un petit appartement 1 chambre sur Bxl (1070). J'ai pris la décision en mai 2009 de le mettre en vente. Il m'a fallu un peu plus de deux mois, à force de lettres, d'appels téléphoniques et de sms avant d'avoir la permission de mon locataire d'accéder au bien avec l'agent immobilier pour une première visite. Jusqu'en décembre passé, le locataire a autorisé l'accès aux visites une fois par semaine le samedi matin uniquement sur rdv. Depuis le 5 janvier, il ne répond plus aux demandes de l'agence de pouvoir faire visiter le bien aux acquéreurs potentiels.
De mon côté aussi, j'ai tenté de l'appeller de nombreuses fois, lui laissant à chaque fois un message lui demandant instamment de reprendre le contact en vue d'organiser les visites. Hier, j'ai eu l'immense chance de pouvoir lui parler mais il m'a raccroché au nez lorsque je lui ai demandé de ne pas me créer de problèmes. Je viens de lui envoyer une lettre lui demandant courtoisement de rétablir le contact mais comme il ne me répond jamais lorsque je lui envoie des lettres de rappel de paiement (au moins 4 lettres par an), j'ai peu d'espoir.
Selon l'agent, je me trouve devant un problème qui ne pourra être solutionné qu'avec l'intervention du juge de paix, pour autant que ma demande ne soit pas rejetée. Il me conseille aussi dores et déjà de signifier au locataire la résiliation de son bail, faute de quoi, personne ne voudra se risquer à se porter acquéreur d'un bien occupé dans ces conditions.

Je viens de lire sur votre site la chose suivante :

3. Résiliation sans motif, moyennant indemnité.

A la fin du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut également mettre fin au bail sans motif, mais à condition de notifier un congé de 6 mois et de verser au locataire une indemnité. Cette indemnité est égale à :

- 9 mois de loyer si le congé est notifié à la fin du premier triennat;
- 6 mois de loyer si le congé est notifié à la fin du deuxième triennat.

Le versement de l'indemnité n'est pas une condition de validité du congé, ce qui signifie quelle ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable

Collé à partir de <https://www.pim.be/faqimmo/voir_questions.php?show=rub&idrub=5739&page=0&nbr_results=29&q_keyword=&q_rubrique=0&open_q=14091> .

J'ai trois questions à vous poser :

1. Quels moyens existent en dehors d'un jugement pour résoudre le problème de visite ?
2. Ais-je le droit de résilier son bail sans motif de travaux ou d'occupation ?
3. Si oui, peut-il choisir de rester encore 6 mois ou de me faire débourser 6 mois de loyers ? J'ai déjà tellement perdu avec ce locataire que cette optique me donne la nausée.

Merci mille fois à quiconque pourra m'apporter ne fût-ce qu'un début de réponse,

Bonne soirée !