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Propriétaire a besoin de conseils

Laetitia2512
Pimonaute
Lieu : Grez-Doiceau, Brabant Wallon,
Inscription : 11-02-2010
Messages : 3

Propriétaire a besoin de conseils

Bonjour, bonsoir,

Conc : bail signé le 23 mars 2004 courant à partir du 1er avril 2004

Je suis propriétaire d'un petit appartement 1 chambre sur Bxl (1070). J'ai pris la décision en mai 2009 de le mettre en vente. Il m'a fallu un peu plus de deux mois, à force de lettres, d'appels téléphoniques et de sms avant d'avoir la permission de mon locataire d'accéder au bien avec l'agent immobilier pour une première visite. Jusqu'en décembre passé, le locataire a autorisé l'accès aux visites une fois par semaine le samedi matin uniquement sur rdv. Depuis le 5 janvier, il ne répond plus aux demandes de l'agence de pouvoir faire visiter le bien aux acquéreurs potentiels.
De mon côté aussi, j'ai tenté de l'appeller de nombreuses fois, lui laissant à chaque fois un message lui demandant instamment de reprendre le contact en vue d'organiser les visites. Hier, j'ai eu l'immense chance de pouvoir lui parler mais il m'a raccroché au nez lorsque je lui ai demandé de ne pas me créer de problèmes. Je viens de lui envoyer une lettre lui demandant courtoisement de rétablir le contact mais comme il ne me répond jamais lorsque je lui envoie des lettres de rappel de paiement (au moins 4 lettres par an), j'ai peu d'espoir.
Selon l'agent, je me trouve devant un problème qui ne pourra être solutionné qu'avec l'intervention du juge de paix, pour autant que ma demande ne soit pas rejetée. Il me conseille aussi dores et déjà de signifier au locataire la résiliation de son bail, faute de quoi, personne ne voudra se risquer à se porter acquéreur d'un bien occupé dans ces conditions.

Je viens de lire sur votre site la chose suivante :


3. Résiliation sans motif, moyennant indemnité.

A la fin du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut également mettre fin au bail sans motif, mais à condition de notifier un congé de 6 mois et de verser au locataire une indemnité. Cette indemnité est égale à :

- 9 mois de loyer si le congé est notifié à la fin du premier triennat;
- 6 mois de loyer si le congé est notifié à la fin du deuxième triennat.

Le versement de l'indemnité n'est pas une condition de validité du congé, ce qui signifie quelle ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable

Collé à partir de <https://www.pim.be/faqimmo/voir_questions.php?show=rub&idrub=5739&page=0&nbr_results=29&q_keyword=&q_rubrique=0&open_q=14091> .

J'ai trois questions à vous poser :

1. Quels moyens existent en dehors d'un jugement pour résoudre le problème de visite ?
2. Ais-je le droit de résilier son bail sans motif de travaux ou d'occupation ?
3. Si oui, peut-il choisir de rester encore 6 mois ou de me faire débourser 6 mois de loyers ? J'ai déjà tellement perdu avec ce locataire que cette optique me donne la nausée.

Merci mille fois à quiconque pourra m'apporter ne fût-ce qu'un début de réponse,

Bonne soirée !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : Propriétaire a besoin de conseils

1. Face à un locataire récalcitrant, il n'y a que deux possibilités: les solutions légales, et les solutions illégales. Je conseille les solutions légales: recour au juge de paix. Il statuera et votre problème sera réglé.
2. Non.
3. Vous êtes trop tard pour signifier un congé sans raison à la fin du triennat. Le congé doit être signifié 3 mois à l'avance, et le délai est passé.

Si votre locataire est régulièrement en retard de loyer, vous avez d'autres moyens légaux: demandez au juge la fin du bail pour non payement du loyer.

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Laetitia2512
Pimonaute
Lieu : Grez-Doiceau, Brabant Wallon,
Inscription : 11-02-2010
Messages : 3

Re : Propriétaire a besoin de conseils

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Je prend contact avec le juge de paix dès demain.

Bonne soirée,

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Laetitia2512
Pimonaute
Lieu : Grez-Doiceau, Brabant Wallon,
Inscription : 11-02-2010
Messages : 3

Re : Propriétaire a besoin de conseils

Bonjour, je reprend contact avec la communauté Pimonaute pour mon petit problème.
Petit rappel : je suis propriétaire d'un appartement que je désire vendre depuis 1 an. Mon locataire refuse les visites. Que faire ??

Voilà, j'ai suivi vos conseils et ai demandé une conciliation au juge de Paix du canton dont dépend l'appartement. La conciliation était fixée mercredi 28 avril à 9H. Le locataire ne s'est pas présenté. Une voisine qui s'occupe régulièrement de lui (ce Mr a un léger problème mental, mais je ne sais lequel) m'a indiqué qu'il ne voulait plus ouvrir la porte à personne et qu'il avait déclaré que rien ni personne ne le chasserait de son appartement. D'autre part, je lui ai envoyé plusieurs courriers recommandés avec accusés de réception qui me sont revenus non ouverts dans le cadre de l'indexation de son loyer.
Que faire ? Quelle est l'étape suivante ? Le Juge de Paix a refusé tout commentaire car la partie adverse n'était pas présente.
Je suis dans le désarroi le plus total. Merci pour vos conseils, j'en ai bien besoin.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : Propriétaire a besoin de conseils

Le processus de conciliation est un processus amiable, qui ne peut avoir une bonne fin que quand les deux parties ont un minimum de bonne volonté et de trouver un accord.

L'avantage de la conciliation est la présence d'un juge de paix qui donne force de jugement à votre accord.

Si l'autre n'est pas là, la conciliation n'est évidemment pas possible. Le juge ne pourra pas prendre position ou vous donner des conseils. En effet, il "prendrait parti", ce qui n'est pas conforme pour un arbitre... Il se doit d'être neutre. Il n'ira pas manger un spaghetti avec vous pour vous montrer sa compassion, cela le mettrait en défaut.

L'étape suivante, c'est la requête en matière de louage de chose.

J'ai eu un cas similaire. Le gaillard a fini à l'hôpital psychiatrique.

Si votre gaillard est fou sous administration de bien, je vous invite à lire deux jolies histoires instructives dont j'ai été un des acteurs:
1. Occupation foireuse
2. Locataire sous administration de bien

Mon avis:
1. vérifier s'il est sous administration de bien ou non
2. si oui, contactez l'administrateur de bien
3. si non ou si pas de réaction: requête en expulsion

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Propriétaire a besoin de conseils

glissez lui une corde sous la porte, avec un peu de chance il se pendra avec...

lol

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