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#1 Re : Ventes et achats » Acte de Base ..... Besoin de vos conseils.... Merci » 14-03-2010 16:09:52

Merci pour votre réponse....

Il va de soi que je contacterai demain mon Notaire mais je voulais déjà avoir vos avis éclairés. Quant au deuxième acheteur, il a le même Notaire que le vendeur.

Dals l'offre d'achat, il était seulement stipulé que l'acte de base devait encore être fait.

Ce qui m'interpelle énormément c'est donc ce règlement intérieur qui a été écrit par le vendeur avec des clauses qui l'arrangent sans même nous demander notre avis. Pour le reste, tout semble avoir été fait dans les règles de l'art.

Puis-je contester ce règlement intérieur qui est proposé ? en règle général, comment se passe la rédaction d'un règlement intérieur ?

Merci d'avance de m'éclairer sur ce point litigieux  "le règlement intérieur"

Bien à vous

#2 Ventes et achats » Acte de Base ..... Besoin de vos conseils.... Merci » 14-03-2010 16:09:52

Lauraaa
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai visité fin de l'année dernière un appartement mis en vente par une agence immobilière. Il m'a plu et ai donc signé une offre d'achat dans laquelle il était stipulé que le vendeur devait encore faire un acte de base pour son immeuble puisque unique propriétaire, il désirait garder une partie de son immeuble et revendre 2 appartements.
Ces 2 appartements vendus ont la même entrée et sont sur le même palier alors que la partie occupée par le vendeur est totalement indépendante ( entrée à l'arrière du bâtiment ainsi qu'en façade par la maison d'à côté).

J'ai reçu la semaine dernière par courrier le projet d'acte authentique et l'acte de base mais je n'ai eu le temps de le lire qu'hier soir.

Je suis étonnée de lire que le vendeur a mis dans l'acte de base divers clauses :
- couleur du voilage en façade
- entreposage des poubelles dans nos appartements et non plus, sous le porche d'entrée des 2 appartements (comme c'était le cas lors de la visite)
- les 2 boîtes des 2 appartements doivent être identiques et alignement des 2 noms ( la sienne est de l'autre côté de l'immeuble )
- ect...

Bref,.... des clauses pour lesquelles mon avis n'a nullement été demandé !

Que dois-je faire en sachant que lors de mon offre d'achat, il fut simplement mentionné par le vendeur et l'agent immobilier que l'acte de base devait encore être fait ?
L'autre acheteur du second appartement -qui lui aussi ne fut pas consulté lors de la rédaction dudit acte de base, semble également en désaccord avec ces clauses citées plus haut.

Merci d'avance pour vos avis éclairés

Bon dimanche à tous

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