Messages de majes

majes · Ventes et achats

Lauraaa a écrit :

Merci pour votre réponse....
Il va de soi que je contacterai demain mon Notaire mais je voulais déjà avoir vos avis éclairés. Quant au deuxième acheteur, il a le même Notaire que le vendeur.
Dals l'offre d'achat, il était seulement stipulé que l'acte de base devait encore être fait.
Ce qui m'interpelle énormément c'est donc ce règlement intérieur qui a été écrit par le vendeur avec des clauses qui l'arrangent sans même nous demander notre avis. Pour le reste, tout semble avoir été fait dans les règles de l'art.
Puis-je contester ce règlement intérieur qui est proposé ? en règle général, comment se passe la rédaction d'un règlement intérieur ?
Merci d'avance de m'éclairer sur ce point litigieux "le règlement intérieur"
Bien à vous

Bonjour,

Nous sommes plus ou moins dans une situation similaire.

L'appartement que nous souhaiterions acheter se trouve dans une ancienne maison uni-familiale. Jusqu'ici, les deux appartements étaient occupés par des membres d'une même famille. L'autre appartement ne change pas de propriétaire.
Nous allons nous renseigner à la commune pour voir si il y a bien eu autorisation pour une affectation multi-familiale.
En revanche, pour l'absence d'acte de base et de règlement intérieur(quelle différence entre ces deux derniers?) que faire ?
Leur existence est-elle obligatoire ou conseillée ?
Leur réalisation devra-t-elle se faire avant la vente ?
Peut-on mettre comme réserve dans l'offre d'achat la réalisation de celle-ci ?
Je me suis laissé dire que le coût de la réalisation d'un acte de base est de 2500€ chez un notaire. A qui reviendrait alors ces frais ?

D'avance merci pour vos éclaircissements.

#1 Re : Ventes et achats » Acte de Base ..... Besoin de vos conseils.... Merci » 14-03-2010 16:09:52

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