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#1 Copropriétés forcées » Panne d’ascenseur suite à déménagement » 25-04-2019 16:36:57

filou97
Réponses : 4

Bonjour,

Quelles mesures préconisez-vous pour vous prémunir des pannes occasionnées aux ascenseurs lors des emménagements / déménagements et des frais importants associés (à charge des propriétaires) ?

Interdiction d’utiliser l’ascenseur ?
Obligation d’utiliser un élévateur ?
Indemnité d’emménagement  / déménagement (non-remboursable) ? Montant ?
Caution le temps du déménagement ?
État des lieux avant et après ?
Charge de la preuve des dégâts ?
Mention dans le ROI ou dans le bail ?
Qu’est-ce qui est légal ou ne l’est pas ?

Merci pour votre retour d’expérience.

Philippe

#2 Re : Locations et baux » Répartition des charges entre locataire et propriétaire » 22-05-2018 15:53:22

Avant tout, merci à tous pour vos contributions.

rexou a écrit :

@ Filou97 : Le contenu de votre message me laisse interrogatif quand je lis vos messages précédents... dans lesquels vous étiez bailleur.  Vous pouvez être bailleur ici et locataire ailleurs, mais vous avez dans ce cas aussi rédigé un bail pour votre locataire dans le cadre d'une location d'appartement. Vous n'avez pas prévu de faire payer les charges locatives à ce locataire ? Votre ignorance des règles en la matière me semble ... étonnante.

Je vois que vous êtes très observateur. Pour tout dire, j'ai écrit en mon nom pour ne pas compliquer l'histoire. En réalité, je défens les droits de mes parents qui se font arnaquer chaque année par un propriétaire peu scrupuleux (je peux vous en dire d'avantage si cela vous intéresse). Le décompte annuel se chiffre à 4 fois le montant mensuel des charges (fixé par le propriétaire, faut-il le rappeler). Je mets effectivement moi-même un appartement en location et je suis un propriétaire que je qualifierais de modéré dans le sens où je ne cherche pas à tout pris à faire payer le maximum par mes locataires (je prends en charge les frais de syndic malgré que mon bail - qui vient de PIM d'ailleurs - m'autorise à faire payer le locataire à 100%). Je connais plus ou moins les règles mais je voulais un avis extérieur pour me conforter dans mon opinion. Je savais en postant une question sur le forum d'un site de propriétaires que je risquais d'avoir des réponses tranchées et partisannes telles que les vôtres mais je vois qu'elles ont été challengées par Grmff qui est un peu plus modéré (je dirais plutôt comme moi).

Grmff a écrit :

-les frais de syndic me sont facturés à 50%: selon les copropriétés, c'est 0 à 100%. Pas de soucis sur 50% donc.

Je ne remets pas en cause les frais de syndic à charge à 50%, c'est écrit dans le bail, mais cela donne le ton.

rexou a écrit :

Vous avez déjà de la chance que les frais de syndic vous soient facturés à seulement 50%. Perso, je fais payer à mes locataires la totalité des frais de gérance. C'est parfaitement légal, et il s'agit d'un service rendu aux occupants.

C'est la raison bateau classique invoquée pour faire supporter les frais de syndic à 100% par le locataire. Êtes-vous convaincus à 100% de ce que vous écrivez ?

Grmff a écrit :

-Concernant les charges communes, le bail indique que le preneur acquittera sa quote-part des charges communes locatives de l’immeuble telles qu’elles seront établies par le syndic ou le bailleur: je fais pareil et c'est logique. Faut pas faire deux fous le travail...

Sauf qu'il faut quand même vérifier les comptes un tant soit peu, un syndic pouvant aussi faire du grand n'importe quoi. Les co-propriétaires ne sont d'ailleurs pas content du service rendu et en changeraient bien.

Grmff a écrit :

-Frais d’honoraires d’avocats (100% à charge du locataire) : je ne vois aucune raison de mettre des frais d'avocat de la copropriété à charge des locataires.

Pour être plus précis, ces frais sont apparemment relatif au non-paiement des appels de fond et autres charges de certains co-propriétaires ;-)

Grmff a écrit :

-Frais d’entretiens, petites réparations et fournitures (100% à charge du locataire) : montant global de 6.800 € ; quote-part de 200 €. Les frais d'entretien sont à charge des locataires, c'est normal.
- pose d’une bâche DELTA sur une plateforme (suite à infiltration ?) : 2.500 €: ce n'est pas de l'entretien, c'est une réparation ou un dégât assuré ou non. A charge exclusive du propriétaire.
- installation d’un clavier à code pour la porte d'entrée pour sécuriser les lieux (il s’agit d’une nouvelle installation et non d’un remplacement) : 3.000 €. Ce sont des travaux. A charge des propriétaires.
-    fleurs suite au décès d’un occupant : 25 €. Discutable quant au principe. Non discutable vu le montant.
-    achat de plaquettes 100 € et remplacement de serrures (boîte aux lettres) 100 € alors que cela ne concerne pas mon appartement. A charge du bénéficiaire. Pas de tous les locataires. Ceci dit, vu le montant... il est aussi possible que ce soit des petites réparations suite à vandalisme. En ce cas, discutable, sans doute à charge des propriétaires.

Je suis aussi d'avis que les frais liés à une fuite de toîture incombent aux co-propriétaires et non aux locataires. Je considère également l'installation du clavier à code comme un investissement à charge des co-propriétaires (d'autant plus que les locataires n'ont rien demandé). Pour les fleurs, c'est plus sur le principe que sur le montant. Concernant les plaquettes et serrures, il n'y a pas eu de vendalisme à ma connaissance. C'est lié aux déménagements/enménagements et à la perte d'un clé donc à imputer selon moi au(x) résidant(s) concerné(s).

Grmff a écrit :

- L’assurance du bâtiment m’est également facturée à 50% pour la surprime liée à l’abandon de recours contre le locataire. A ma connaissance, le supplément facturé par les compagnies est de 25 à 50%. On peut donc vous facturer 1/5 à 1/3 du total

J'envisage de demander le détail du contrat.

#3 Locations et baux » Répartition des charges entre locataire et propriétaire » 22-05-2018 15:53:22

filou97
Réponses : 14

Bonjour,

Je loue un appartement dans un immeuble géré par un syndic professionnel (agence immobilière) et pour lequel j’ai signé un bail plutôt défavorable au locataire (les frais de syndic me sont facturés à 50%). Concernant les charges communes, le bail indique que le preneur acquittera sa quote-part des charges communes locatives de l’immeuble telles qu’elles seront établies par le syndic ou le bailleur. Le propriétaire me transmet ce jour le décompte établi par le syndic sans n’avoir fait aucune vérification préalable et je m’interroge sur certaines dépenses mise à ma charge.

Frais d’honoraires d’avocats (100% à charge du locataire) : montant global de 1.600 € ; quote-part de 50 € alors que cela ne me concerne pas vraiment

Frais d’entretiens, petites réparations et fournitures (100% à charge du locataire) : montant global de 6.800 € ; quote-part de 200 €

Je m’interroge sur les postes suivants :
-    pose d’une bâche DELTA sur une plateforme (suite à infiltration ?) : 2.500 €
-    installation d’un clavier à code pour la porte d'entrée pour sécuriser les lieux (il s’agit d’une nouvelle installation et non d’un remplacement) : 3.000 €
-    fleurs suite au décès d’un occupant : 25 €
-    achat de plaquettes 100 € et remplacement de serrures (boîte aux lettres) 100 € alors que cela ne concerne pas mon appartement

L’assurance du bâtiment m’est également facturée à 50% pour la surprime liée à l’abandon de recours contre le locataire. N’est-ce pas un peu exagéré ? Le bail indique hélas que la quote-part du locataire est à payer selon le décompte établi par le syndic.

Quel est votre avis sur chacune des dépenses reprises ci-dessus et quelle démarche me suggérez-vous (je vais bien entendu commencer par discuter avec le propriétaire mais je voudrais le faire en toute connaissance de cause).

Merci à vous

#4 Re : Locations et baux » Désistement après signature » 25-04-2010 16:26:02

Un tout grand merci pour cette réponse très complète !
Où puis-je trouver un exemple d'écrit pour renon et solde de tout compte, histoire d'utiliser les formules juridiques adéquates ?

Encore merci.

#5 Re : Locations et baux » Désistement après signature » 25-04-2010 16:26:02

Panchito a écrit :

Lors de la signature du bail, vous n'aviez pas demandé de régler le 1er mois en liquide contre un reçu en bonne et due forme?

Malheureusement non (mais le prochain n'y échappera pas). Ceci dit, mes questions restent posées. Je n'ai qu'un renon oral pour le moment.

#6 Locations et baux » Désistement après signature » 25-04-2010 16:26:02

filou97
Réponses : 4

Bonjour,

Je viens de signer un bail de 9 ans avec le futur locataire de mon appartement. Il m'informe le lendemain qu'il désire se rétracter. Il est bien sûr en tort car il n'y a pas de délai de réflexion en matière de bail locatif. Je lui propose de me payer 2 mois (au lieu des 3+3 auxquels j'ai droit) car j'ai déjà libéré le locataire précédent de ses obligations. Il n'a pas versé d'acompte ni de garantie et n'a pas reçu les clés.

Faut-il formaliser l'arrangement par un écrit ?
Puis-je simplement déchirer le bail après paiement ?
Dois-je lui demander de me notifier son renon par recommandé ?
Puis-je remettre l'appartement en location et conclure un nouvau bail ?
Ou bien faut-il attendre que le problème soit réglé ?

En cas de refus d'arrangement, que dois-je faire ?

Merci,
filou

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