Désistement après signature

filou97 · #1 24-04-2010 19:57:36

Bonjour,

Je viens de signer un bail de 9 ans avec le futur locataire de mon appartement. Il m'informe le lendemain qu'il désire se rétracter. Il est bien sûr en tort car il n'y a pas de délai de réflexion en matière de bail locatif. Je lui propose de me payer 2 mois (au lieu des 3+3 auxquels j'ai droit) car j'ai déjà libéré le locataire précédent de ses obligations. Il n'a pas versé d'acompte ni de garantie et n'a pas reçu les clés.

Faut-il formaliser l'arrangement par un écrit ?
Puis-je simplement déchirer le bail après paiement ?
Dois-je lui demander de me notifier son renon par recommandé ?
Puis-je remettre l'appartement en location et conclure un nouvau bail ?
Ou bien faut-il attendre que le problème soit réglé ?

En cas de refus d'arrangement, que dois-je faire ?

Merci,
filou

Panchito-9340 · #2 25-04-2010 14:50:21

Lors de la signature du bail, vous n'aviez pas demandé de régler le 1er mois en liquide contre un reçu en bonne et due forme?

filou97 · #3 25-04-2010 15:03:30

Panchito a écrit :

Lors de la signature du bail, vous n'aviez pas demandé de régler le 1er mois en liquide contre un reçu en bonne et due forme?

Malheureusement non (mais le prochain n'y échappera pas). Ceci dit, mes questions restent posées. Je n'ai qu'un renon oral pour le moment.

grmff · #4 25-04-2010 15:09:04

Faut-il formaliser l'arrangement par un écrit ?
Oui, nous sommes dans une société de l'écrit. Et vérifiez la signature!

Puis-je simplement déchirer le bail après paiement ?
Il vaut mieux obtenir un écrit de renon et d'accord de solde de tout compte. Des copies peuvent se ballader.

Dois-je lui demander de me notifier son renon par recommandé ?
Non. Un renon de la main à la main, ou un accord constatant le renon est suffisant.

Puis-je remettre l'appartement en location et conclure un nouvau bail ?
Dès que vous avez le renon en main, et l'accord pour solde de tout compte, pas de problème à remettre en location.

Ou bien faut-il attendre que le problème soit réglé ?
Vous pouvez mettre en location dès maintenant. Ne signez cependant rien avec le nouveau tant que l'ancien n'a pas signé qu'il partait. Un écrit, une fois de plus.

En cas de refus d'arrangement, que dois-je faire ?
Accepter la situation... ou allez en justice de paix.

filou97 · #5 25-04-2010 16:26:02

Un tout grand merci pour cette réponse très complète !
Où puis-je trouver un exemple d'écrit pour renon et solde de tout compte, histoire d'utiliser les formules juridiques adéquates ?

Encore merci.

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