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Désistement après signature

filou97
Pimonaute
Inscription : 23-04-2010
Messages : 6

Désistement après signature

Bonjour,

Je viens de signer un bail de 9 ans avec le futur locataire de mon appartement. Il m'informe le lendemain qu'il désire se rétracter. Il est bien sûr en tort car il n'y a pas de délai de réflexion en matière de bail locatif. Je lui propose de me payer 2 mois (au lieu des 3+3 auxquels j'ai droit) car j'ai déjà libéré le locataire précédent de ses obligations. Il n'a pas versé d'acompte ni de garantie et n'a pas reçu les clés.

Faut-il formaliser l'arrangement par un écrit ?
Puis-je simplement déchirer le bail après paiement ?
Dois-je lui demander de me notifier son renon par recommandé ?
Puis-je remettre l'appartement en location et conclure un nouvau bail ?
Ou bien faut-il attendre que le problème soit réglé ?

En cas de refus d'arrangement, que dois-je faire ?

Merci,
filou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Désistement après signature

Lors de la signature du bail, vous n'aviez pas demandé de régler le 1er mois en liquide contre un reçu en bonne et due forme?

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filou97
Pimonaute
Inscription : 23-04-2010
Messages : 6

Re : Désistement après signature

Panchito a écrit :

Lors de la signature du bail, vous n'aviez pas demandé de régler le 1er mois en liquide contre un reçu en bonne et due forme?

Malheureusement non (mais le prochain n'y échappera pas). Ceci dit, mes questions restent posées. Je n'ai qu'un renon oral pour le moment.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Désistement après signature

Faut-il formaliser l'arrangement par un écrit ?
Oui, nous sommes dans une société de l'écrit. Et vérifiez la signature!

Puis-je simplement déchirer le bail après paiement ?
Il vaut mieux obtenir un écrit de renon et d'accord de solde de tout compte. Des copies peuvent se ballader.

Dois-je lui demander de me notifier son renon par recommandé ?
Non. Un renon de la main à la main, ou un accord constatant le renon est suffisant.

Puis-je remettre l'appartement en location et conclure un nouvau bail ?
Dès que vous avez le renon en main, et l'accord pour solde de tout compte, pas de problème à remettre en location.

Ou bien faut-il attendre que le problème soit réglé ?
Vous pouvez mettre en location dès maintenant. Ne signez cependant rien avec le nouveau tant que l'ancien n'a pas signé qu'il partait. Un écrit, une fois de plus.

En cas de refus d'arrangement, que dois-je faire ?
Accepter la situation... ou allez en justice de paix.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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filou97
Pimonaute
Inscription : 23-04-2010
Messages : 6

Re : Désistement après signature

Un tout grand merci pour cette réponse très complète !
Où puis-je trouver un exemple d'écrit pour renon et solde de tout compte, histoire d'utiliser les formules juridiques adéquates ?

Encore merci.

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