forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail d' 1 an, effectif au 01/07/07 » 27-05-2010 09:33:46

Panchito a écrit :

Votre bail ne mentionnait rien quant à la garantie?

voici les seuls éléments s'y reportant:

"10. Garantie locative
A titre de garantie par le preneur de la bonne et entière exécution de ses obligations, celui s'engage à verser au plus tard le 13/06/07, une somme de 1340 euros correspondant à 2 mois de loyer"

+ mention manuscrite de la propriétaire:
"reçu 1340€ pour la garantie locative - Fait le 13/06/07 + signature"

... c'est tout  hmm

#2 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail d' 1 an, effectif au 01/07/07 » 27-05-2010 09:33:46

Gof a écrit :

Depuis 1983 en tous cas ...

Ah... J'ignorais tout à fait.  hmm
Ma propriétaire m'ayant demandé à avoir des espèces en main propres, il n'a pas du tout été question de compte bloqué.

#3 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail d' 1 an, effectif au 01/07/07 » 27-05-2010 09:33:46

Je vous remercie pour votre réponse, Cochise.

Je suis donc désormais dans un bail de 9 ans.
Si enregistré alors préavis de 3 mois sans indemnité
Si non-enregistré alors ni préavis à observer ni indemnité

Pourquoi "cavalier"?
Je ne compte pas partir un beau matin sans prévenir mes propriétaires, rassurez-vous. Ma future maison exigeant une réfection globale avant mon entrée dans les murs, je serai en mesure de les prévenir 1 voire 2 mois à l'avance quoiqu'il arrive.

Je souhaite simplement sortir en toute légalité et à moindre frais.
Donc, si je peux éviter de payer un double loyer pendant 1, 2 ou 3 mois, je ne rechignerai pas...

A présent, quid de la garantie et des intérêts?

#4 Locations et baux » Résiliation d'un bail d' 1 an, effectif au 01/07/07 » 27-05-2010 09:33:46

Epicurienne
Réponses : 10

Bonjour à tous,

je souhaite quitter mon logement actuel dans les meilleures conditions et pourtant je me pose plein de questions... hmm

Voici les données:

- bail d'un an prenant effet le 01/07/07

- versement de la garantie locative correspondant à 2 mois de loyer en date du 13/06/07

- mention présente:
"à défaut de congé notifié, par lettre AR, par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant l'échéance de la 3e année prenant cours à la date d'entré en vigueur du bail, celui-ci sera reconduit pour une durée ininterrompue de 9 ans à compter de la date de la conclusion du bail initial de courte durée, conformément à la loi du 20/02/91. Ce délai de 3 mois prendra cours au 1er du mois suivant la date de notification du congé."

- j'ignore totalement si le bail a été enregistré, aucune mention à ce propos sur le contrat de bail.

- à ma connaissance la garantie locative n'a pas été versée sur un compte bloqué à mon nom (je le saurai tout de même!  yikes )

Voici pour les faits; à présent mes interrogations:

1) Est-il normal que la garantie n'aie pas été versée sur un compte?

2) J'ai cru lire que le 01/07/07 est une date charnière concernant les baux non enregistrés, comment puis-je savoir s'il a été enregistré ou pas?

Quelles sont les conséquences de ce point dans mon cas puisque cela coïncide avec la date anniversaire des 3 ans et donc du passage en bail longue durée...
(vous comprenez à présent pourquoi je me pose tant de questions?!?  tongue  )

Messieurs et Mesdames les experts de l'immobilier, que me conseillez-vous sachant que je souhaite libérer ce logement au plus tard fin Août/début Septembre ?
En un mot comme en cent: heeeeelp ! 

Je vous remercie par avance pour vos conseils avisés.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres