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Votre bail ne mentionnait rien quant à la garantie?
voici les seuls éléments s'y reportant:
"10. Garantie locative
A titre de garantie par le preneur de la bonne et entière exécution de ses obligations, celui s'engage à verser au plus tard le 13/06/07, une somme de 1340 euros correspondant à 2 mois de loyer"
+ mention manuscrite de la propriétaire:
"reçu 1340€ pour la garantie locative - Fait le 13/06/07 + signature"
... c'est tout
Depuis 1983 en tous cas ...
Ah... J'ignorais tout à fait.
Ma propriétaire m'ayant demandé à avoir des espèces en main propres, il n'a pas du tout été question de compte bloqué.
Je vous remercie pour votre réponse, Cochise.
Je suis donc désormais dans un bail de 9 ans.
Si enregistré alors préavis de 3 mois sans indemnité
Si non-enregistré alors ni préavis à observer ni indemnité
Pourquoi "cavalier"?
Je ne compte pas partir un beau matin sans prévenir mes propriétaires, rassurez-vous. Ma future maison exigeant une réfection globale avant mon entrée dans les murs, je serai en mesure de les prévenir 1 voire 2 mois à l'avance quoiqu'il arrive.
Je souhaite simplement sortir en toute légalité et à moindre frais.
Donc, si je peux éviter de payer un double loyer pendant 1, 2 ou 3 mois, je ne rechignerai pas...
A présent, quid de la garantie et des intérêts?
Bonjour à tous,
je souhaite quitter mon logement actuel dans les meilleures conditions et pourtant je me pose plein de questions...
Voici les données:
- bail d'un an prenant effet le 01/07/07
- versement de la garantie locative correspondant à 2 mois de loyer en date du 13/06/07
- mention présente:
"à défaut de congé notifié, par lettre AR, par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant l'échéance de la 3e année prenant cours à la date d'entré en vigueur du bail, celui-ci sera reconduit pour une durée ininterrompue de 9 ans à compter de la date de la conclusion du bail initial de courte durée, conformément à la loi du 20/02/91. Ce délai de 3 mois prendra cours au 1er du mois suivant la date de notification du congé."
- j'ignore totalement si le bail a été enregistré, aucune mention à ce propos sur le contrat de bail.
- à ma connaissance la garantie locative n'a pas été versée sur un compte bloqué à mon nom (je le saurai tout de même! )
Voici pour les faits; à présent mes interrogations:
1) Est-il normal que la garantie n'aie pas été versée sur un compte?
2) J'ai cru lire que le 01/07/07 est une date charnière concernant les baux non enregistrés, comment puis-je savoir s'il a été enregistré ou pas?
Quelles sont les conséquences de ce point dans mon cas puisque cela coïncide avec la date anniversaire des 3 ans et donc du passage en bail longue durée...
(vous comprenez à présent pourquoi je me pose tant de questions?!? )
Messieurs et Mesdames les experts de l'immobilier, que me conseillez-vous sachant que je souhaite libérer ce logement au plus tard fin Août/début Septembre ?
En un mot comme en cent: heeeeelp !
Je vous remercie par avance pour vos conseils avisés.
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