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#1 Ventes et achats » vente et locataire » 11-05-2010 07:00:38

breuer
Réponses : 1

Bonsoir,

Je vends mon appartement à bruxelles qui est actuellement loué. J'ai utilisé le contrat de bail de votre cite . Ce contrat à ete conclu pou une duree de 3 ans et a été enregistré en fevrier 2010.
Quelles sont les obligations du futur acheteur par rapport au bail?
Dans quelles conditions le proprietaire peut casser le bail quelle est la duree du préavis?

Merci beaucoup

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