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vente et locataire

breuer
Pimonaute
Inscription : 10-05-2010
Messages : 1

vente et locataire

Bonsoir,

Je vends mon appartement à bruxelles qui est actuellement loué. J'ai utilisé le contrat de bail de votre cite . Ce contrat à ete conclu pou une duree de 3 ans et a été enregistré en fevrier 2010.
Quelles sont les obligations du futur acheteur par rapport au bail?
Dans quelles conditions le proprietaire peut casser le bail quelle est la duree du préavis?

Merci beaucoup

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 052

Re : vente et locataire

Le bail devra être respecté. Votre appartement sera donc difficile à vendre si c'est un bien qu'on achète pour habiter.

Si c'est un bien qu'on achète pour louer,pas de problème

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