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#1 Re : Locations et baux » Retraction de bail » 22-08-2010 20:38:18

grmff a écrit :

Pour limiter la perte du propriétaire:
1. L'informer immédiatement
2. Lui proposer un locataire (sérieux) en remplacement

Un grand merci pour votre réponse.

Si jamais l'accord à l'amiable n'est pas consenti par le propriétaire et que l'indemnité est versée (3 mois de loyer), peut-on la récupérer si l'on apprend qu'un nouveau locataire a été trouvé par le propriétaire avant ces fameux trois mois?

#2 Locations et baux » Retraction de bail » 22-08-2010 20:38:18

oliola
Réponses : 5

Bonjour à tous,

Dans le cadre de ses nouvelles études supérieures, ma petite sœur a signé début aout un bail locatif d'un an pour un kot.
Aujourd'hui, elle renonce à ce kot. (Visiblement, les études auxquelles elle se prédestinait n'étaient pas encore bien claires dans sa tête).

Elle va proposer une solution d'arrangement à l'amiable avec le propriétaire mais quelles seront les conséquences pour elle en cas de refus de ce dernier en sachant que la garantie locative n'a pas encore été versée et que les clés ne lui ont pas encore été remises.

Je pense que la clause précisant l'indemnité en cas de résiliation au tort du preneur stipule le paiement de 3 mois de loyer. Sera-t-elle tenue de les payer alors que le bail n'a pas encore réellement commencé? (établi pour le premier septembre).

Le but de ma question n'étant pas de la dégager de ses responsabilités mais bien d'être informé au mieux des solutions et recours en sa faveur.

Merci d'avance pour vos réponses!

#3 Locations et baux » Bail d'un an. Comment le libeller dans le contrat? » 24-06-2010 22:10:06

oliola
Réponses : 2

Bonjour,

Je possède un appartement que je désire mettre en location pour une période de un an maximum pour commencer (pour mieux connaître le locataire, sans savoir au début s'il paiera le loyer, si son chien n'occasionnera pas de dégâts...)

Dans la rédaction de mon contrat de bail, comment puis-je libeller la chose?
(Je pense que les baux légaux sont de 3ans, 9 ans ou > à 9 ans).

Est-ce que la proposition suivante est valable?

Le bail est conclu pour une durée de :  36 MOIS, bail dit de courte durée, et de maximum un an, prenant cours le 01/08/2010 se terminant le 31/07/2011.

Dans le cas contraire, comment tourner la clause pour que la durée n'excède pas un an?

Merci d'avance de vos réponses!

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