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Retraction de bail

oliola
Pimonaute
Inscription : 23-06-2010
Messages : 3

Retraction de bail

Bonjour à tous,

Dans le cadre de ses nouvelles études supérieures, ma petite sœur a signé début aout un bail locatif d'un an pour un kot.
Aujourd'hui, elle renonce à ce kot. (Visiblement, les études auxquelles elle se prédestinait n'étaient pas encore bien claires dans sa tête).

Elle va proposer une solution d'arrangement à l'amiable avec le propriétaire mais quelles seront les conséquences pour elle en cas de refus de ce dernier en sachant que la garantie locative n'a pas encore été versée et que les clés ne lui ont pas encore été remises.

Je pense que la clause précisant l'indemnité en cas de résiliation au tort du preneur stipule le paiement de 3 mois de loyer. Sera-t-elle tenue de les payer alors que le bail n'a pas encore réellement commencé? (établi pour le premier septembre).

Le but de ma question n'étant pas de la dégager de ses responsabilités mais bien d'être informé au mieux des solutions et recours en sa faveur.

Merci d'avance pour vos réponses!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Retraction de bail

Légalement, le propriétaire a droit à son indemnité. Même si le contrat n'a pas été commencé. Même si la garantie n'a pas été versée.

Mon conseil: limiter la perte de votre propriétéaire à zéro.


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Retraction de bail

Pour limiter la perte du propriétaire:
1. L'informer immédiatement
2. Lui proposer un locataire (sérieux) en remplacement


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oliola
Pimonaute
Inscription : 23-06-2010
Messages : 3

Re : Retraction de bail

grmff a écrit :

Pour limiter la perte du propriétaire:
1. L'informer immédiatement
2. Lui proposer un locataire (sérieux) en remplacement

Un grand merci pour votre réponse.

Si jamais l'accord à l'amiable n'est pas consenti par le propriétaire et que l'indemnité est versée (3 mois de loyer), peut-on la récupérer si l'on apprend qu'un nouveau locataire a été trouvé par le propriétaire avant ces fameux trois mois?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Retraction de bail

vous devez essayer de trouver un arrangement,mais le propriétaire n'est pas obligé de vous le consentir

mais si par exemple il vous demande 1 mois et que vous lui versez, vous ne pouvez plus le récupérer, idem bien sûr si c'est 3 mois


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Retraction de bail

Cela dépend de votre bail. Si votre bail est claqué sur un bail de 9 ans classique en résidence principale, les 3 mois sont une indemnité. Due même si un nouveau locataire reprend l'appart immédiatement.


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