forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour à tous,
Dans le cadre de ses nouvelles études supérieures, ma petite sœur a signé début aout un bail locatif d'un an pour un kot.
Aujourd'hui, elle renonce à ce kot. (Visiblement, les études auxquelles elle se prédestinait n'étaient pas encore bien claires dans sa tête).
Elle va proposer une solution d'arrangement à l'amiable avec le propriétaire mais quelles seront les conséquences pour elle en cas de refus de ce dernier en sachant que la garantie locative n'a pas encore été versée et que les clés ne lui ont pas encore été remises.
Je pense que la clause précisant l'indemnité en cas de résiliation au tort du preneur stipule le paiement de 3 mois de loyer. Sera-t-elle tenue de les payer alors que le bail n'a pas encore réellement commencé? (établi pour le premier septembre).
Le but de ma question n'étant pas de la dégager de ses responsabilités mais bien d'être informé au mieux des solutions et recours en sa faveur.
Merci d'avance pour vos réponses!
Hors ligne
Légalement, le propriétaire a droit à son indemnité. Même si le contrat n'a pas été commencé. Même si la garantie n'a pas été versée.
Mon conseil: limiter la perte de votre propriétéaire à zéro.
Hors ligne
Pour limiter la perte du propriétaire:
1. L'informer immédiatement
2. Lui proposer un locataire (sérieux) en remplacement
Hors ligne
Pour limiter la perte du propriétaire:
1. L'informer immédiatement
2. Lui proposer un locataire (sérieux) en remplacement
Un grand merci pour votre réponse.
Si jamais l'accord à l'amiable n'est pas consenti par le propriétaire et que l'indemnité est versée (3 mois de loyer), peut-on la récupérer si l'on apprend qu'un nouveau locataire a été trouvé par le propriétaire avant ces fameux trois mois?
Hors ligne
vous devez essayer de trouver un arrangement,mais le propriétaire n'est pas obligé de vous le consentir
mais si par exemple il vous demande 1 mois et que vous lui versez, vous ne pouvez plus le récupérer, idem bien sûr si c'est 3 mois
Hors ligne
Cela dépend de votre bail. Si votre bail est claqué sur un bail de 9 ans classique en résidence principale, les 3 mois sont une indemnité. Due même si un nouveau locataire reprend l'appart immédiatement.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages