En ce qui concerne le fonds de réserve, l'article 577-11, § 5 du Code civil précise qu'il demeure la propriété de l'association. S'agissant d'une disposition de droit impératif, il ne pourrait y être dérogé par voie de convention. Votre convention avec le crédit-rentier n'a fait que rappeler le principe en ce qui concerne l'un des deux fonds existants. Ce principe s'applique donc à tout fonds de réserve.

Par ailleurs, en ce qui concerne le droit de vote quant à l'affectation de ces fonds, l'ACP est tiers à votre convention avec le crédit-rentier. Vraisemblablement les statuts de l'immeuble prévoient la suspension du droit de vote jusqu'à ce qu'il soit convenu qui de l'usufruitier ou du nu-propriétaire exercera les droits de participation et de vote à l'assemblée générale (donc également en ce qui concerne le vote quant à l'affectation du fonds de réserve).

L'article 577-6 du Code civil porte en effet que :

Citation : Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
   En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

Quelle est la nature des droits que vous avez acquis en rente viagère ?