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#1 Re : Locations et baux » Bail de 3 ans courte durée, propriétaire veut vendre après 1 an » 14-07-2010 22:44:01

Merci Rexou smile

Pour l'enregistrement si je l'ai déjà faxé au bon numero, le fait que je l'ai fait en retard, normalement c'était le bailleur qui devait le faire ne risque t'il pas de poser un problème. Et sinon, puis je le renvoyer en ligne à l'adresse mail indiquée même si j'ai déjà faxer le document.

Encore merci pour ces infos

#2 Re : Locations et baux » Bail de 3 ans courte durée, propriétaire veut vendre après 1 an » 14-07-2010 22:44:01

Merci pour ces informations, si quelqu'un d'expert pouvait me les confirmer avec certitude et également me dire ce que je dois faire par rapport au propriétaire pour lui prouver que c'est le cas smile. Il n'y a pas de clause particuliaires dans le bail voici le texte exact concernant la durée:

Article 2: Durée
Ce bail est consenti pour une durée de 3 années prenant cours le 1 avril 2009. Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformement aux dispositions légales.
Claude de résiliation:
Le preneur aura la faculté de renoncer au bail moyennent préavis de Trois mois. En outre, il payera une inbdemnité de relaocation de Trois mois, deux ou un mois de loyer , si le départ a lieu respectivement durant la première, la deuxième ou la troisième année d'occupation.

Le bail est en cours d'enregistrement, d'ailleurs j'ai faxé il y a 10 jours et je ne l'ai tjs pas reçu, est-ce normal ou dois-je aller sur place?

Merci pour vos réponses

#3 Locations et baux » Bail de 3 ans courte durée, propriétaire veut vendre après 1 an » 14-07-2010 22:44:01

Clovancis
Réponses : 11

Bonjour,

J’ai signé un bail de courte durée de 3 ans sans conditions particulières, cela fait 14 mois que je suis dans le bien et le propriétaire m’annonce son intention de vendre, il m’a envoyé une lettre me confirmant son intention de vendre sans casser le bail. Il me dit que le nouveau propriétaire pourra me demander de partir avec un préavis de 6 mois sans aucune indemnité. Est-ce légal? Le fait de vendre la maison ne l’oblige t’il pas à me donner au minimum des indemnités de ruptures et si oui de quel montant? Est-ce le nouveau propriétaire qui devra le faire? Et si le nouveau proprio, veut y entrer, pour occupation personnelle, le peut-il? Si je veux rester jusqu'à la fin du bail, le propriétaire peut-il m'obliger à partir? Je suis vraiment dans le flou la  je précise que je n’ai aucune envie de partir avant la fin du bail et que si c’est possible, j’aimerai rester jusqu’à la fin de celui-ci
Merci pour votre réponse et votre temps

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