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#1 Re : Ventes et achats » audit électrique » 11-08-2010 11:14:32

Merci pour ces infos.
Génial votre site

A bientôt ... peut-être

lol

grmff a écrit :

Ben dans ce cas, ce ne sont pas les schémas qui auraient fait la différence.

De mon expérience, le contrôleur demande un supplément quand il doit faire les schémas lui-même. Si c'est la seule défaillance, c'est con de ne pas les faire.

Mais dans votre cas, au vu des travaux, autant vous les laisser faire...

Ceci étant dit, ce n'est pas parce que vous avez 12kg de remarque que c'est fondamentalement grave. Voyez votre électricien... ou le forum de Bricozone!

#2 Re : Ventes et achats » audit électrique » 11-08-2010 11:14:32

non .. hélas
pas en ordre :
contôle boucle de défaut
installation non executée proprement au schéma
continuité PE
liaison équipotentielle
état matériel électrique
protection choc électrique contact indirect
matériel fixe et mobile
au vu de tout cela à mon avis ya du boulot !!

grmff a écrit :

C'est la seule remarque que vous avez eue?

#3 Re : Ventes et achats » audit électrique » 11-08-2010 11:14:32

Merci pour linfo.  En fait la société a fait l'audit électrique mais a écrit en remarque que "les schémas n'ont pas été réalisé à la demande du vendeur" or je suis l'acheteur et j'avais cru comprendre que le vendeur était tenu de fournir les schémas de l'installation électrique au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique.  voilà en fait ce que je souhaiterais savoir si c'est obligatoire ou non ?

grmff a écrit :

Il faut faire appel à une société qui vient vérifier la conformité de l'installation électrique.

Pour avoir la conformité, il faut les schémas. Sans les schémas, point de conformité.

Et si ce n'est pas conforme, ce n'est plus le problème du vendeur, qui a vendu en l'état, mais à l'acheteur de se mettre en conformité.

#4 Ventes et achats » audit électrique » 11-08-2010 11:14:32

Katjacq
Réponses : 8

Bonjour,

Dans le cadre de l'achat d'une maison, il est précisé que le vendeur doit faire faire un audit électrique à transmettre à l'acheteur.  Voudriez vous me dire ce que doit contenir le rapport de cet audit ? 
Les plans et schémas électriques doivent ils faire partie de ce rapport ? Certaines informations me disent que oui et d'autres que non ! Qui pourrait m'aider à y voir un peu plus clair ?  merci

#5 Re : Ventes et achats » dégradation après signature du compromis » 02-08-2010 11:48:08

ok nous allons donc essayer de "prouver" et faire reconnaître les dommages.
Merci pour vos infos

PIM a écrit :

Il est toujours loisible à un acquéreur de faire procéder à un état des lieux contradictoire, à ses frais, s'il le souhaite, au moment du compromis (qui peut d'ailleurs le prévoir expressément).

Je n'ai pas dit que vous n'aviez pas de recours: je faisais simplement valoir la difficulté de prouver les dommages.

#6 Re : Ventes et achats » dégradation après signature du compromis » 02-08-2010 11:48:08

Si je comprends bien ... je n'ai pas beaucoup de solutions si ce n'est "espérer" la bonne foi du vendeur.  Ce dont je doute.
Ce n'est quand même pas normal de n'avoir aucun autre recours. Je signe un compromis en mai pour une maison avec x travaux à faire et je me retrouve 3 mois plus tard obligée d'acheter une maison avec xxx travaux en plus.

PIM a écrit :

Panchito a écrit : Et l'expert n'a rien vu non plus??

Un expert qui procède à une évaluation n'a pas pour mission (sauf spécification expresse) de procéder à un état des lieux...

Et je suppose qu'il a fait son évaluation avant la signature du compromis et quil n'est pas revenu depuis (cela ne servirait à rien: une mission d'arbitre nécessité l'accord de toutes les parties pour le désigner comme tel).

#7 Re : Ventes et achats » dégradation après signature du compromis » 02-08-2010 11:48:08

oui, j'ai mon propre notaire, je pense que la meilleure solution est de lui en parler.
Nous avons fait appel à un expert lors de notre première visite pour "estimer" le bien Celui-ci pourrait il jouer le rôle "d'arbitre" ?

- merci

PIM a écrit :

- Avez-vous votre propre notaire ?
- Puisque l'immeuble vous est vendu dans l'état où il se trouvait au moment du compromis de vente... il doit vous être délivré dans cet état-là.

Il "reste" à pouvoir prouver que l'état n'est pas le même et à en chiffrer les dommages...
Pas évident... si le vendeur est de mauvaise foi.

#8 Re : Ventes et achats » dégradation après signature du compromis » 02-08-2010 11:48:08

Oui, compromis - stipulé dans l'acte "le bien est vendu tel qu'il se trouve et s'étend dans son état à ce jour bien connu de l'acheteur.  Le vendeur conservera et entretiendra le bien en bon père de famille.
Nous avons pris des photos lors de la première visite et la semaine dernière où l'on voit les "dégradations"
Merci de vos conseils

PIM a écrit :

Bienvenue.

Je suppose que par "promesse de vente" il y a lieu de lire "compromis de vente".

Qu'y est-il mentionné à ce propos ? (du genre: "l'immeuble est vendu dans l'état où il se trouve actuellement")

#9 Ventes et achats » dégradation après signature du compromis » 02-08-2010 11:48:08

Katjacq
Réponses : 10

J'ai signé une promesse de vente pour une habitation.  Celle ci n'était pas vide lors des visites et le propriétaire actuel devait vider la maison.  Le travail est en cours mais ... suite à ce "déménagement" - qui dure depuis 3 mois ! - nous avons constaté de nombreuses dégradations ( pierres extérieures cassées, pierres de soubassement tombées, coup dans les portes, une fuite d'eau le long du mur, ..).  Quel est mon recours face à ces dégradations ?  L'acte authentique devrait être signé fin août.  ,  Merci de vos conseils

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