forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Copropriétés forcées » non paiement charges copropritété » 17-08-2010 18:21:08
Merci pour ces retours
Oui les comptes sont approuvés par l'AG.
Non il a assigné le syndic (je ne connais pas le motif)
Connaissez vous la loi permettant la saisie et mise en vente du bien?
Sincères salutations
Il a assigné le Syndic? Mais ce dernier n'avait-il pas reçu décharge et quitus lors de la dernière AG? N'a-t'il pas plutôt assigné la copropriété? (Le Syndic n'est somme toute que le bras exécutant les décisions prises par l'AG).
Si les comptes ont été approuvé par l'AG (qui est souveraine) et que l'AG a donné décharge et quitus au Syndic pour sa gestion...cela devrait aller très vite! Le juge peut mettre son appartement en vente si la saisie de ses meubles ne suffit pas à rembourser sa dette.
#2 Re : Copropriétés forcées » non paiement charges copropritété » 17-08-2010 18:21:08
Bonjour,
COncernant le paiement de loyer la question ne se pose pas car le propriétaire en question de loue pas.
Concernant la lenteur judiciaire, cela dure depuis plus de trois ans et effectivement, le proprietaire use de tous les recours juridiques (il assigne le syndic....) pour faire durer...
Cela parait qd même incroyable que l'on puisse cumuler maintenant plus de 20 000 euros de charges impayées soit 100% des charges dûes sur la période par ce propriétaire...
Il ne paye rien et on ne peut rien......
Panchito,
Rogersbruxelles parle d'un procédure qui ne donne rien de concret. C'est donc que la procédure est en route, mais que le juge prend son temps (ou que les avocats jouent les détours de procédure...)
#3 Copropriétés forcées » non paiement charges copropritété » 17-08-2010 18:21:08
- rogersbruxelles
- Réponses : 9
Bonjour à tous,
Voici en quelques mots la situation de ma copropriete:
Depuis plus de 3 ans un coproprietaire refuse de payer 100% des charges qui lui incombent soit plus de 20000 euros cumulés.
Il conteste tout, la gérance, la gestion, les travaux, la constitution de réserves.....
Pour la moment la procédure ne donne rien de concret.
nous en arrivons à la situation extrême suivante: Le reste de la copropriété doit maintenant payer les charges de ce propriétaire indélicat....
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a des moyens d'obtenir rapidement et efficacement les sommes dûes. Il me semble que notre syndic n'est pas suffisamment actif...
Merci par avance pour vos conseils et retours d'expériences
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres