non paiement charges copropritété

rogersbruxelles · #1 16-08-2010 18:06:42

Bonjour à tous,

Voici en quelques mots la situation de ma copropriete:
Depuis plus de 3 ans un coproprietaire refuse de payer 100% des charges qui lui incombent soit plus de 20000 euros cumulés.
Il conteste tout, la gérance, la gestion, les travaux, la constitution de réserves.....

Pour la moment la procédure ne donne rien de concret.

nous en arrivons à la situation extrême suivante: Le reste de la copropriété doit maintenant payer les charges de ce propriétaire indélicat....

Quelqu'un peut-il me dire s'il y a des moyens d'obtenir rapidement et efficacement les sommes dûes. Il me semble que notre syndic n'est pas suffisamment actif...

Merci par avance pour vos conseils et retours d'expériences

grmff · #2 16-08-2010 18:51:46

Le problème du rapidement et efficacement n'est pas dans les mains du syndic, mais de la justice.

Un moyen que j'avais utilisé avec succès était la perception directe des loyers, comme le permettait et l'organisait l'acte de base.

Panchito-9340 · #3 16-08-2010 21:01:12

Les comptes ont ils été approuvés en AG?

Si oui, le copropriétaire récalcitrant n'a que 3 mois pour contester la décision prise en AG et faire valoir le préjudice que l'approbation des comptes lui aurait valu.

S'il n'a pas entamé de procédure...qu'attend l'AG pour demander au Syndic de le poursuivre en justice??

grmff · #4 16-08-2010 21:05:12

Panchito,

Rogersbruxelles parle d'un procédure qui ne donne rien de concret. C'est donc que la procédure est en route, mais que le juge prend son temps (ou que les avocats jouent les détours de procédure...)

rogersbruxelles · #5 17-08-2010 13:49:16

Bonjour,

COncernant le paiement de loyer la question ne se pose pas car le propriétaire en question de loue pas.
Concernant la lenteur judiciaire, cela dure depuis plus de trois ans et effectivement, le proprietaire use de tous les recours juridiques (il assigne le syndic....) pour faire durer...

Cela parait qd même incroyable que l'on puisse cumuler maintenant plus de 20 000 euros de charges impayées soit 100% des charges dûes sur la période par ce propriétaire...
Il ne paye rien et on ne peut rien......

grmff a écrit :

Panchito,
Rogersbruxelles parle d'un procédure qui ne donne rien de concret. C'est donc que la procédure est en route, mais que le juge prend son temps (ou que les avocats jouent les détours de procédure...)

Panchito-9340 · #6 17-08-2010 13:57:51

Les comptes ont-ils été approuvés en AG oui ou non?

Panchito-9340 · #7 17-08-2010 14:10:33

Il a assigné le Syndic? Mais ce dernier n'avait-il pas reçu décharge et quitus lors de la dernière AG? N'a-t'il pas plutôt assigné la copropriété? (Le Syndic n'est somme toute que le bras exécutant les décisions prises par l'AG).

Si les comptes ont été approuvé par l'AG (qui est souveraine) et que l'AG a donné décharge et quitus au Syndic pour sa gestion...cela devrait aller très vite! Le juge peut mettre son appartement en vente si la saisie de ses meubles ne suffit pas à rembourser sa dette.

luc · #8 17-08-2010 16:16:47

rogersbruxelles a écrit :

(...) Depuis plus de 3 ans un coproprietaire refuse de payer 100% des charges qui lui incombent soit plus de 20000 euros cumulés. (...)

20.000 EUR pour 3 ans, donc environs 600 EUR par mois.

Il y a probablement plus qu'un simple problème de non-paiement.

Quels sont les frais d'avocat de l'ACP?
Sont ils compris dans les 20.000 ou pas?

Dans le nouveau système comptable on devra en principe imputer les honoraires d'avocats à un compte spécifique et pas sur le compte individuel du copropriétaire.

Si ces frais ont été imputé sur son compte individuel, alors c'est la porte ouverte pour ce copropriétaire à disputer tous ces frais, en allant 10 ans en arrière.

L'ACP n'approuve que les comptes des parties communes. Elle ne peut pas approuver les comptes des frais privatifs.

rogersbruxelles · #9 17-08-2010 16:19:35

Merci pour ces retours
Oui les comptes sont approuvés par l'AG.
Non il a assigné le syndic (je ne connais pas le motif)
Connaissez vous la loi permettant la saisie et mise en vente du bien?

Sincères salutations

Panchito a écrit :

Il a assigné le Syndic? Mais ce dernier n'avait-il pas reçu décharge et quitus lors de la dernière AG? N'a-t'il pas plutôt assigné la copropriété? (Le Syndic n'est somme toute que le bras exécutant les décisions prises par l'AG).
Si les comptes ont été approuvé par l'AG (qui est souveraine) et que l'AG a donné décharge et quitus au Syndic pour sa gestion...cela devrait aller très vite! Le juge peut mettre son appartement en vente si la saisie de ses meubles ne suffit pas à rembourser sa dette.

pfffff · #10 17-08-2010 18:21:08

Connaissez vous la loi permettant la saisie et mise en vente du bien?

C'est dans le Code Judiciaire.

Vous ne pourrez pas mettre en vente tant qu'il n'y pas jugement (sans entrer dans les détails genre ayant autorité de chose jugée...) portant condamnation de payer.

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