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#1 Re : Ventes et achats » Procédure en vente forcée : questions » 22-09-2010 16:33:15

PIM a écrit :

- Exécution forcée: je suppose qu'il n'y a pas de clause d'arbitrage dans le compromis signé ?

Vous supposez bien.

#2 Re : Ventes et achats » Procédure en vente forcée : questions » 22-09-2010 16:33:15

Oui, nous allons consulter un avocat !
Nous avons appris ce matin seulement le refus du vendeur...

Nous disposons "heureusement" d'une solution d'urgence pour nous loger mais évidemment cela engendrera des frais supplémentaires.

Ce genre de procédure en exécution forcée est-elle très longue habituellement ? Existe-t-il une procédure "en référé" ?
J'imagine que l'avocat nous renseignera mais c'est LA question du jour pour nous...


Pour vous répondre : le notaire nous a dit (au téléphone ce matin...) avoir tout fait pour essayer de convaincre le vendeur de se présenter au RDV normalement fixé la semaine prochaine, mais ce dernier l'a bien prévenu qu'il ne serait pas là... et les clés non plus.


Merci pour vos réponses !

#3 Re : Ventes et achats » Procédure en vente forcée : questions » 22-09-2010 16:33:15

Le compromis de vente expire à la fin de ce mois. Le vendeur refuse de fixer une date pour la passation des actes.

Le compromis de vente prévoit qu'à partir du moment où la clause suspensive d'octroi de prêt nous concernant est levée (ce qui est le cas : puisque nous vendons notre bien actuel, un prêt nous a été accordé), une date sera fixée dans les quinze jours pour la signature de l'acte authentique. Ce délai-là est lui terminé.


Et "notre" compromis (celui de vente de notre bien actuel) se termine quinze jours plus tard, mais là une date pour l'acte est fixée la semaine prochaine (nous pensions évidemment signer tous les actes le même jour...). Nos acheteurs ne souhaitent évidemment pas reporter (ils étaient locataires et sont en fin de bail...) et nous ne pouvons pas les pénaliser.

#4 Ventes et achats » Procédure en vente forcée : questions » 22-09-2010 16:33:15

Felindra
Réponses : 8

Bonjour.


Je suis à la recherche d'informations concernant une procédure de vente forcée, car nous allons vraisemblablement être confrontés à cette situation...

Nous avons signé un compromis d'achat pour un bien immobilier, et revendons notre bien actuel. Nous avons trouvé des acquéreurs pour notre bien actuel, et de ce côté tout va bien avec eux.

Par contre, nous rencontrons un énorme souci avec le vendeur du bien que nous achetons : ce vendeur devait lui-même déménager (acquisition d'un autre bien) mais n'a finalement pas pu acquérir le bien qu'il visait ! Dès lors... il refuse de libérer les lieux et de se présenter chez le notaire pour la signature de l'acte authentique !

Le compromis de vente ne mentionnait aucune clause suspensive permettant au vendeur de se délier de son engagement pour ce motif (ni pour aucun autre, d'ailleurs). Notre vendeur n'a par ailleurs pas rompu le compromis car il refuse également de verser l'indemnité de 10% du prix prévue.

Le notaire est le même pour toutes les transactions, et il ne nous renseigne guère car il connaît notre vendeur "en dehors" de cette vente... ce que nous ignorions évidemment mais explique qu'il fait le maximum pour "défendre" notre vendeur... Je doute que nous puissions maintenant décider de changer de notaire afin d'être mieux épaulés ?

Ma question est surtout de savoir ce que nous devons faire pour demander l'exécution forcée de la vente : nous sommes en effet tenus de vendre notre bien actuel... et risquons de nous retrouver à la rue, ni plus ni moins !
Quel est le délai moyen d'une telle procédure ? L'issue en est-elle certaine ou risquons-nous de nous retrouver déboutés purement et simplement ?

Pouvons-nous également demander réparation pour le préjudice que nous allons subir ? Car j'imagine que d'ici à ce que la vente forcée soit prononcée, nous devrons nous trouver une location (en plus du crédit hypothécaire car les droits d'enregistrement, eux, seront dus j'imagine), nous allons aussi devoir payer un déménagement supplémentaire imprévu etc...


Nous ne souhaitons pas demander la résolution de la vente, car le bien immobilier que nous achetons est d'abord une excellente affaire, mais surtout lié à notre histoire personnelle et nous y tenons beaucoup.


Merci d'avance de me renseigner.

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