Procédure en vente forcée : questions

Le compromis de vente expire à la fin de ce mois. Le vendeur refuse de fixer une date pour la passation des actes.

Le compromis de vente prévoit qu'à partir du moment où la clause suspensive d'octroi de prêt nous concernant est levée (ce qui est le cas : puisque nous vendons notre bien actuel, un prêt nous a été accordé), une date sera fixée dans les quinze jours pour la signature de l'acte authentique. Ce délai-là est lui terminé.

Et "notre" compromis (celui de vente de notre bien actuel) se termine quinze jours plus tard, mais là une date pour l'acte est fixée la semaine prochaine (nous pensions évidemment signer tous les actes le même jour...). Nos acheteurs ne souhaitent évidemment pas reporter (ils étaient locataires et sont en fin de bail...) et nous ne pouvons pas les pénaliser.

Oui, nous allons consulter un avocat !
Nous avons appris ce matin seulement le refus du vendeur...

Nous disposons "heureusement" d'une solution d'urgence pour nous loger mais évidemment cela engendrera des frais supplémentaires.

Ce genre de procédure en exécution forcée est-elle très longue habituellement ? Existe-t-il une procédure "en référé" ?
J'imagine que l'avocat nous renseignera mais c'est LA question du jour pour nous...

Pour vous répondre : le notaire nous a dit (au téléphone ce matin...) avoir tout fait pour essayer de convaincre le vendeur de se présenter au RDV normalement fixé la semaine prochaine, mais ce dernier l'a bien prévenu qu'il ne serait pas là... et les clés non plus.

Merci pour vos réponses !

Il vous reste à trouver un logement à louer: si vous voulez...

Pour le reste, le vendeur sera peu pénalisé si il y a moins de 4 mois entre la fin de la levée des conditions suspensives. Passé ce délai, cela devient plus compliqué.

Le notaire qui s'occupe de votre cas est mal pris. Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas interdit de s'occuper de deux clients aux intérêts opposés... Un notaire ne devrait pas pouvoir s'occuper du vendeur et de l'acquéreur...

Mon conseil: allez voir un autre notaire!!! Urgemment!

Puisque pas de clause d'arbitrage    , le problème c'est qu'il faut aller en "justice ordinaire" et que si on invoque le compromis de vente (difficile de faire autrement), celui qui introduit l'affaire doit commencer par payer les droits d'enregistrement....

La durée est très aléatoire.
Mais le jugement peut faire office d'acte authentique.
Votre avocat vous expliquera tout ça.