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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Passage de canalisation, reprise de voirie » 21-10-2010 08:17:47

... Une véritable saga, cette histoire... ne donnes pas trop de détails car ne voudrais pas être reconnu...

Simplement pouvez vous me dire ou je peux trouver des anciens plans? des servitudes, des parcelles voisines... je sais qu'il en existe d'autre que celui en ma possession...

celà concerne un bâtiment situé en Région wallonne...

Au cadastre? Enregistrement?

bav

#2 Divers (hors achat/location) » Passage de canalisation, reprise de voirie » 21-10-2010 08:17:47

EBENEZER
Réponses : 5

Je suis propriétaire d'une maison ( lol) qui en plus du bâtiment comprend une bande de +/- 6 m de large qui correspond à la "rue" mais qui m'appartient entièrement, suivant les plans joint à mon acte.

sur ces plans, il est juste fait état d'une servitude de +/- 3 à l'extrème droite.

à coté de chez moi il y a des garages, et en face des entrepots, qui sont justes raccordés à l'éléctricité, pas d'eau, pas d'égout...

On est en train de construire, sur les derniers terrain libres 2 bâtiments. Jusque là rien d'exceptionnel, c'est mieux qu'un terrain vague en friche...

Les maitres de l'ouvrages ainsi que la commune ne sont pas très bavards, et me pose les questions suivantes :

1. Peuvent ils faire passer, sans mon autorisation, les canalisations d'eau de gaz, et d'égouttage, sous ma partie privative ( même hors servitude) sans mon autorisation?

2. Ai je le droit de refuser que l'on perce ces canalisations?

3. a supposer que j'accepte, suis je en droit de demander une compensation financière pour cette "servitude" que l'on me crée...

4. On dis que le maitre de l'ouvrage vas refaire entièrement le revêtement de la voirie ( qui est ma propriété) et que ensuite, celà céder GRATUITEMENT à la commune...

Tout celà a été dis de manière orale et de part les habitants du quartier qui ne disent qu'a demi mots les choses...

La ville n'est pas plus communicative.

Que dois je faire?

Merci

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