Passage de canalisation, reprise de voirie

EBENEZER · #1 28-09-2010 21:48:15

Je suis propriétaire d'une maison ( lol) qui en plus du bâtiment comprend une bande de +/- 6 m de large qui correspond à la "rue" mais qui m'appartient entièrement, suivant les plans joint à mon acte.

sur ces plans, il est juste fait état d'une servitude de +/- 3 à l'extrème droite.

à coté de chez moi il y a des garages, et en face des entrepots, qui sont justes raccordés à l'éléctricité, pas d'eau, pas d'égout...

On est en train de construire, sur les derniers terrain libres 2 bâtiments. Jusque là rien d'exceptionnel, c'est mieux qu'un terrain vague en friche...

Les maitres de l'ouvrages ainsi que la commune ne sont pas très bavards, et me pose les questions suivantes :

1. Peuvent ils faire passer, sans mon autorisation, les canalisations d'eau de gaz, et d'égouttage, sous ma partie privative ( même hors servitude) sans mon autorisation?

2. Ai je le droit de refuser que l'on perce ces canalisations?

3. a supposer que j'accepte, suis je en droit de demander une compensation financière pour cette "servitude" que l'on me crée...

4. On dis que le maitre de l'ouvrage vas refaire entièrement le revêtement de la voirie ( qui est ma propriété) et que ensuite, celà céder GRATUITEMENT à la commune...

Tout celà a été dis de manière orale et de part les habitants du quartier qui ne disent qu'a demi mots les choses...

La ville n'est pas plus communicative.

Que dois je faire?

Merci

grmff · #2 28-09-2010 22:40:43

Un propriétaire que je connais a payé une somme de 500.000Fb pour faire passer les égoûts dans le terrain de son voisin. Sans compter le frais de notaire pour que la servitude soit notariée. C'était il y a une quinzaine d'année, et cela devait permettre le passage des égoûts de deux maisons (grosses maisons... )

Vous connaissez le tarif du conseil: 10% en chocolat à l'adresse de PIm.be

Francis · #3 30-09-2010 05:50:11

Mêmes dans l'assiète de la servitude, il faut votre accord dès qu'il y a modification des services de cette servitude. N'attendez pas trop pour vous renseigner et éventuellement revendiquer une compensation ou cela pourait être considéré comme un accord tacite de votre part.

EBENEZER · #4 21-10-2010 05:14:28

... Une véritable saga, cette histoire... ne donnes pas trop de détails car ne voudrais pas être reconnu...

Simplement pouvez vous me dire ou je peux trouver des anciens plans? des servitudes, des parcelles voisines... je sais qu'il en existe d'autre que celui en ma possession...

celà concerne un bâtiment situé en Région wallonne...

Au cadastre? Enregistrement?

bav

grmff · #5 21-10-2010 06:59:47

On peut trouver des plans des habitations via l'urbanisme. Souvent, les plans sont classés par nom de propriétaire. Il vous faut donc faire l'historique des propriétaires jusqu'à la date où vous pensez trouver le plan.

Pour faire l'historique des propriétaires, vous ferez toutes les chapelles: Cadastre, enregistrement et hypothèques. Souvent dans le même bâtiment. L'enregistrement pour les ventes. Les hypothèques pour les successions, pour le nom du notaire. Avec allez-retour entre les étapes parce qu'on avance d'un pas à la fois.

Et quand vous aurez le nom du notaire, vous irez lui demander une copie de l'acte.... et rebelote pour un tour gratuit.

Bon jeu de piste!

YAKA · #6 21-10-2010 08:17:47

Sauf erreur de ma part, en Belgique on ne peut empêcher à des proprio d'immeubles d'avoir un "confort" jugé normal, comme les egoûts, le gaz, l'électricité, le réseau de distribution télé...
En cas de refus du proprio par lequel passe la servitude un Juge de Paix peut "accorder" la servitude, même sans frais sous certaines conditions, comme la remise en état, etc...
On a donc tout intérêt à trouver un accord amiable.

Pour les égoûts voir auprès du Sv Voirie de la commune.

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