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#1 Copropriétés forcées » mise en conformité des ascenseurs: quelle quotité appliquer? » 16-10-2010 17:49:53

nathbourg
Réponses : 12

J'ai 1 appartement dans 1 immeuble où il existe une répartition des charges communes par quotité mais une autre répartition pour "l'entretien et les réparations de l'ascensseur et de l'escalier". Une autre proportion (plus on est haut, plus on paie) est donc appliquée pour les charges de l'ascensseur.
> Qu'en est-il pour la mise en conformité des ascensseurs? Dans notre immeuble, les 2 "écoles" s'affrontent (selon l'étage occupé évidemment): pour certains la mise en conformité est une réparation/rénovation pour les autres c'est une construction....

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