mise en conformité des ascenseurs: quelle quotité appliquer?

nathbourg · #1 30-09-2010 13:37:45

J'ai 1 appartement dans 1 immeuble où il existe une répartition des charges communes par quotité mais une autre répartition pour "l'entretien et les réparations de l'ascensseur et de l'escalier". Une autre proportion (plus on est haut, plus on paie) est donc appliquée pour les charges de l'ascensseur.
> Qu'en est-il pour la mise en conformité des ascensseurs? Dans notre immeuble, les 2 "écoles" s'affrontent (selon l'étage occupé évidemment): pour certains la mise en conformité est une réparation/rénovation pour les autres c'est une construction....

PIM · #2 30-09-2010 13:48:59

Qu'est-il prévu à cet égard dans l'acte de base et règlement de copropriété ?

Ce double mode de calcul en résulte-t-il ?

Baxter · #3 30-09-2010 18:16:57

(plus on est haut, plus on paie)

Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?

rexou · #4 30-09-2010 18:25:55

Baxter a écrit :

Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?

ABSA · #5 30-09-2010 21:40:14

A voir dans l'acte de base. Ceci dit, une mise en conformité n'est pas un travail d'entretien.

Voici ceci dit un avis perso sur le sujet. Appliquer des quotités ascenseurs en fonction de l'étage de l'appartement, c'est oublier pourquoi on construit des building.

Bien à vous,

grmff · #6 30-09-2010 21:48:49

Effectivement. La porte du 10e étage coute le même prix que la porte du premier.

luc · #7 01-10-2010 08:25:59

Je rejoins l'avis de grmff et ABSA

rexou · #8 01-10-2010 11:21:45

luc a écrit :

Je rejoins l'avis de grmff et ABSA

Entièrement d'accord !

Concernant l'entretien (frais relatifs à l'usage), on peut répartir selon les quotités, ou encore par appartement, ou par étage (plus rare et moins logique)

Pour ce qui est des travaux de mise en conformité, de remplacement moteur, etc... la remarque de Grmff est très juste ! Le bien commun est valorisé. La répartition des frais devrait en toute logique se calculer selon les quotités. Eventuellement par appartement.

Une autre question peut se poser : et pour les rez d'immeubles dont l'ascenseur ne descend pas à la cave ou aux garages ? Il arrive qu'une décision d'AG dispense ces CP des frais d'ascenseur -dont ils n'ont pas l'usage- mais quid dans ce cas des frais liés à une mise en conformité ?

rexou · #9 01-10-2010 11:25:58

Baxter a écrit :

Citation :(plus on est haut, plus on paie)
Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?

Non, Baxter, c'est une forme de taxe sur la vue !
Et c'est très social : on taxe ceux qui ont une position élevée ! (voilà qui va plaire à Laurette)

pieanidhautcoqanidba · #10 15-10-2010 15:26:12

La loi sur la mise en conformité des ascenseurs à eux de nombreux effets pervers dont celui-ci. Dans notre copropriété elle a entre rompu tout esprit de solidarité, le dernier étage étant le plus mis à contribution. Il s'agit de sommes totales qui tournent autour de 50000 euros.
Cette répartition en fonction de l'usage peut se comprendre. Quoique.
Les personnes résidant au rez-de-chaussée bénéficient de vivre dans un immeuble ce qui permet entre autre de répartir les charges. Une chaudières divisée par vingt quatre. Si il y a immeuble, il y a automatiquement étages. Pourquoi ceux qui ont besoin d'un ascenseur sont ils pénalisés? Imaginez de descendre les poubelles à pied puisqu'il n'y a plus de vide poubelle.
Il n'est pas normal qu'il n'y ait pas d'uniformité des actes de base sur cette question. Par ailleurs, rien n'est prévu contrairement à la France concernant les personnes à petit revenu. Déduction d'impôt ou autre. Le plein pouvoir des ascensoristes (alors que statistiquement les accidents d'ascenseur restent rares et le plus souvent le fait d'imprudence). Mais il s'agit d'un autre sujet. Cela fait deux ans que je me bats sur cette question.

pieanidhautcoqanidba · #11 15-10-2010 15:39:45

La mise en conformité de l'ascenseur est considérée comme une réfection.
Actuellement, le seul combat possible est contre la mise conformité obligatoire.
Certains aspects de cette mise en conformité est excessive. Par exemple, le rideau électronique. Le risque comme toujours est de se reposer sur la sécurité supposée de l'ascenseur et de perdre nos propres réflexe de vigilance.
Chez nous, en quarante ans, excepté une petite angoisse de panique suite à l'arrêt de l'ascenseur en pleine chaleur, il n'y a eu aucun accident. Depuis lors, nous avons installé la téléphonie et un éclairage de secours. Oui, là c'était nécessaire et vérifié. Le problème c'est que les assurances vont prendre la relève et ne plus vouloir assurer si il n'y a pas de mise en conformité. Cela s'appelle de la collusion.

Pierre_Kiroule · #12 16-10-2010 13:31:25

Aucune norme ne limitera la connerie...

grmff · #13 16-10-2010 17:49:53

Plus fort qu'une norme, il est une loi qui limite la connerie. C'est Darwin qui l'a couché sur papier...

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