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#1 Re : Locations et baux » Propiétaire refuse de rembourser les provisions de chauffage » 25-10-2010 13:12:32

Merci. Je vais contacter le proprio (pas facile car il est tjs en vacances et jamais joignable). et aussi me renseigner auprès mes voisins.

#2 Re : Locations et baux » Propiétaire refuse de rembourser les provisions de chauffage » 25-10-2010 13:12:32

Merci rexou pour ta réponse rapide.

Notre maison comprend 4 appartements qui appartiennent tous au même proprio. Je pense qu'il a fait le calcul et eu le résultat depuis 4 mois (le relevé a été fait en juin).

Nos voisins ont consommés beaucoup plus de chauffage que nous. Le propio leur a fait payé un supplément. Tandis qu'il ne nous a rien réclamé, c'est-à-dire que nos consommations sont inférieures que la provision que nous avons versées. Dans ce cas, on a le droit de récupérer ce qu'on n'a pas consommé, n'est-ce pas ?

Si tu dis qu'on n'a pas payé de provision durant 12 mois, donc on ne peut pas avoir de remboursement MAINTENANT, mais QUAND ? C'est mon argent, même si c'est pas beaucoup, mais le proprio est en train de le ranger dans sa porte feuille.

Nous sommes français et ne comprennons pas trop des choses ici.

#3 Locations et baux » Propiétaire refuse de rembourser les provisions de chauffage » 25-10-2010 13:12:32

Vague
Réponses : 4

Bonjour tous,

Je suis locataire d'un appartement depuis oct 2009. Je paies 50€ de provision de chauffage par mois. Le relevé des calorimetres s'effectu par Techem chaque juin.

On a peu consomé l'année dernière en espérant de récupérer le remboursement de l'accompte de chauffage. Mais le propiétaire nous a dit, après que nous lui avons adressés un courrier, qu'il nous remboursera pas les frais car nous n'avons pas occupé l'appartement pendant toute cette année (d'oct au juin) !

J'ai le relevé de Techem (consommation 10,5 au total), mais je ne sais pas combiens d'argent ça correspond.

Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de ne pas nous rembourser pour cette raison. Pour moi, je trouve qu'il est mal honnete.

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