Propiétaire refuse de rembourser les provisions de chauffage

Vague · #1 25-10-2010 09:31:09

Bonjour tous,

Je suis locataire d'un appartement depuis oct 2009. Je paies 50€ de provision de chauffage par mois. Le relevé des calorimetres s'effectu par Techem chaque juin.

On a peu consomé l'année dernière en espérant de récupérer le remboursement de l'accompte de chauffage. Mais le propiétaire nous a dit, après que nous lui avons adressés un courrier, qu'il nous remboursera pas les frais car nous n'avons pas occupé l'appartement pendant toute cette année (d'oct au juin) !

J'ai le relevé de Techem (consommation 10,5 au total), mais je ne sais pas combiens d'argent ça correspond.

Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de ne pas nous rembourser pour cette raison. Pour moi, je trouve qu'il est mal honnete.

rexou · #2 25-10-2010 11:45:02

Vous occupez un appartement depuis octobre 2009 et le relevé des calorimètres s'effectue en juin (2010).
10.5, ce sont les unités de chauffage consommées. Le syndic de votre immeuble doit avoir établi le décompte pour chiffrer votre consommation en euros (consommation de gaz ou mazout en euros, à répartir sur le nombre total d'unités relevées sur les calorimètres.
Votre proprio ne connait pas plus que vous le montant de votre consommation avant d'avoir reçu ces décomptes. Il est donc normal qu'il ne vous rembourse pas.
D'autre part, votre consommation n'est que la différence entre le relevé de juin 2010 effectué par Techem et le relevé constaté lors de l'ELE en début de location, en octobre 2009.
Il ne faut pas espérer un important remboursement : vous avez passé l'hiver et vous n'avez pas payé de provision durant 12 mois complets....

Vague · #3 25-10-2010 12:34:51

Merci rexou pour ta réponse rapide.

Notre maison comprend 4 appartements qui appartiennent tous au même proprio. Je pense qu'il a fait le calcul et eu le résultat depuis 4 mois (le relevé a été fait en juin).

Nos voisins ont consommés beaucoup plus de chauffage que nous. Le propio leur a fait payé un supplément. Tandis qu'il ne nous a rien réclamé, c'est-à-dire que nos consommations sont inférieures que la provision que nous avons versées. Dans ce cas, on a le droit de récupérer ce qu'on n'a pas consommé, n'est-ce pas ?

Si tu dis qu'on n'a pas payé de provision durant 12 mois, donc on ne peut pas avoir de remboursement MAINTENANT, mais QUAND ? C'est mon argent, même si c'est pas beaucoup, mais le proprio est en train de le ranger dans sa porte feuille.

Nous sommes français et ne comprennons pas trop des choses ici.

rexou · #4 25-10-2010 12:50:25

Vague a écrit :

Si tu dis qu'on n'a pas payé de provision durant 12 mois, donc on ne peut pas avoir de remboursement MAINTENANT, mais QUAND ? C'est mon argent, même si c'est pas beaucoup, mais le proprio est en train de le ranger dans sa porte feuille.

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire.

Si le proprio a déjà pu effectuer le décompte pour vos voisins (avec supplémént à payer), il doit aussi vous donner votre décompte, puisque les montants que vous avez payés sont provisionnels.
Vous avez consommé les 10.5 unités relevées par Techem, MOINS les unités consommées entre juin et octobre 2009 (nulles si calorimètres électroniques, mais plus importantes si calorimètres à évaporation).

Votre proprio doit vous fournir le décompte annuel. Le prix unitaire de l'unité consommée est visible aussi sur le décompte Techem que votre voisin a du recevoir.

Insistez pour recevoir le décompte de vos consommations, comme votre voisin l'a déjà reçu. Peu importe que l'année soit complète ou non.

Vague · #5 25-10-2010 13:12:32

Merci. Je vais contacter le proprio (pas facile car il est tjs en vacances et jamais joignable). et aussi me renseigner auprès mes voisins.

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