Messages de bro77

bro77 · Ventes et achats

J'avais bien en tête la sanction décrite dans le contrat, mais je pensais que d'autres risquaient de s'appliquer vu la nature du problème (en gros, un retard de paiement de 6 semaines - 15/01 => 01/03.

J'avais effectivement envisagé le crédit-pont avec l'institution financière concernée.

Merci.

bro77 · Ventes et achats

Quelles sont les sanctions contractuelles encourues ?
Merci.

bro77 · Ventes et achats

Malheureusement non, je ne pensais pas que la réalisation d'un portefeuille de placements prendrait 4 mois pour être effective. Grossière erreur, j'en conviens...!

Le notaire choisi est le même pour les deux parties. Je vais le contacter cet après-midi pour avoir des informations.

Nous avons déjà contacté la partie venderesse et il pourrait y avoir des problèmes pour eux puisqu'ils se sont lancés dans un nouveau projet de construction (avec achat de terrain en cours).

Merci.

bro77 · Ventes et achats

Bonjour,
Nous (partie acheteresse) venons de signé un compromis de vente (08/11/2010). Nous avons fixé comme date limite de signature de l'acte le 15/01/2011.
Malheureusement, nous ne pourrons disposer des fonds avant le 01/03/2011. Quelles sont les possibilités de modification de ce délai sachant que :
=> la période légale est de 4 mois.
=> la partie venderesse est susceptible de ne pas accepter cette modification ?
Merci.

#1 Re : Ventes et achats » Modification délai compromis acte de vente » 09-11-2010 12:41:35

#2 Re : Ventes et achats » Modification délai compromis acte de vente » 09-11-2010 12:41:35

#3 Re : Ventes et achats » Modification délai compromis acte de vente » 09-11-2010 12:41:35

#4 Ventes et achats » Modification délai compromis acte de vente » 09-11-2010 12:41:35

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