Bonjour,

J'ai cru comprendre que l'opposabilité du règlement de copropriété (RC) n'est pas la même que celle du règlement d'ordre intérieur (ROI): le RC est opposable à tous sans conditions (car il doit exister un RC dans chaque copropriété, de par l'effet de la loi, et nul ne peut donc ignorer son existence) tandis qu'un ROI doit être communiqué pour être opposable.

Je me demande donc s'il est possible d'inclure dans le RC toutes les dispositions du ROI, de manière à ne pas avoir à effectuer la moindre démarche (en particulier vis-à-vis des locataires...) concernant les dispositions générales de la vie dans le bâtiment.

Je comprends par ailleurs que, si tel devait être le cas, cela devrait se faire par acte notarié.

Pourriez-vous m'indiquer si ma compréhension est correcte et, le cas échéant, me donner des références légales à cet égard?

Merci d'avance à tous,

PYD