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#1 Modèles de contrats PIM » Bail résidence 1 an: indemnité de rupture ? » 06-12-2010 15:36:52

laurentz
Réponses : 1

Bonjour,

j'ai utilisé le modèle PIM de bail de résidence principale sans modification, pour un 1 an ferme, tacitement renouvelable (préavis de 2 mois a la fin de la premiere année). Le locataire désire partir anticipativement pour le 31/12 et le bail se termine en principe fin juillet 2011.

Selon moi, il n'y aucune clause dans le bail lui permettant, avec ou sans indemnités. L'article 3 ne prévoit une rupture que pour une durée de 3 ans fermes, et de toute facon avec une indemnité de 3 mois pendant la première année.

Pourriez-vous confirmer mon interprétation ?

Il ne resterait donc qu'un accord à l'amiable pour mettre fin anticipativement au bail ?

On m'a conseillé de demander au locataire une indemnité de relocation (chomage locatif) de 3 mois. Suis-je fondé à le faire ? Avez-vous d'autre suggestion ?
S'il n'accepte pas, je suppose que les étapes suivantes, après constatation du non paiement des loyers sont la mise en demeure par recommandé, et enfin la Justice de Paix ?

Cordialement,
Laurent

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