forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail résidence 1 an: indemnité de rupture ?

laurentz
Pimonaute
Inscription : 06-12-2010
Messages : 1

Bail résidence 1 an: indemnité de rupture ?

Bonjour,

j'ai utilisé le modèle PIM de bail de résidence principale sans modification, pour un 1 an ferme, tacitement renouvelable (préavis de 2 mois a la fin de la premiere année). Le locataire désire partir anticipativement pour le 31/12 et le bail se termine en principe fin juillet 2011.

Selon moi, il n'y aucune clause dans le bail lui permettant, avec ou sans indemnités. L'article 3 ne prévoit une rupture que pour une durée de 3 ans fermes, et de toute facon avec une indemnité de 3 mois pendant la première année.

Pourriez-vous confirmer mon interprétation ?

Il ne resterait donc qu'un accord à l'amiable pour mettre fin anticipativement au bail ?

On m'a conseillé de demander au locataire une indemnité de relocation (chomage locatif) de 3 mois. Suis-je fondé à le faire ? Avez-vous d'autre suggestion ?
S'il n'accepte pas, je suppose que les étapes suivantes, après constatation du non paiement des loyers sont la mise en demeure par recommandé, et enfin la Justice de Paix ?

Cordialement,
Laurent

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 450
Site Web

Re : Bail résidence 1 an: indemnité de rupture ?

Il faut voir à la virgule près le contenu de la clause durée signée.

En ce qui concerne la suite éventuelle de la procédure, si bail Pim non modifié, il y a une clause d'arbitrage (donc pas Justice de Paix)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres