Le bâtiment en question est un immeuble de 8 appartements datant des années 60 que le vendeur de mon appartemment a acquis en 2007 en vue d'une rénovation avant re-vente (à partir de 2009).
Après vérification, il s'avère qu'une clause mentionnant une quote-part dans les frais d'acte de base apparaît bien dans le compromis de vente (0,24 Eur par 10.000 de la part de mon appart en copropriété et indivision forcée).
Entre le moment du compromis et l'acte de vente, j'ai appris de la part de mon notaire (que j'ai désigné) que, pour une raison que j'ignore, cette clause n'aurait pas dû apparaître dans le compromis. Ne la voyant plus inscrite dans l'acte de vente, j'avais cru l'affaire réglée (entre notaires). Lorsque j'ai reçu le décompte des frais d'acte de vente, le montant y est néanmoins repris à ma charge.
Concrètement, mon notaire a effectivement versé au vendeur le montant en question et me les réclame donc en retour. Je me pose la question de savoir si un cas particulier, autre qu'une première vente donc, justifierait que le vendeur puisse réclamer une quote-part dans les frais d'acte de base? Et où s'arrête la responsabilité du notaire après que j'ai effectivement signé de bonne foi un compromis que je croyais validé par un professionnel, s'il s'avère qu'une clause de celui-ci puisse peut-être être "abusive"?
Merci d'avance pour vos éclaircissements,

Benjamin