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Quote-Part Frais Acte de base

Benooze
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 07-12-2010
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Quote-Part Frais Acte de base

Bonjour à tous,

Quelques mois après l'achat de mon appartement, j'ai reçu de la part de mon notaire le décompte des frais d'acte de vente. A ma grande surprise, un poste "Quote Part Acte de base" apparaît sans que cela n'ait été précisé dans l'acte de vente. Ma question est donc la suivante : Dans quels cas bien précis un vendeur peut-il  réclamer à l'acheteur le remboursement d'une partie des frais d'acte de base?
Merci d'avance pour votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Quote-Part Frais Acte de base

A priori, ces frais d'acte de base n'existent qu'à l'occasion des premières ventes et le notaire instrumentant est celui qui a reçu le dit acte de base.

L'acquéreur est a priori informé de ces frais mis à sa charge par une clause à cet effet dans le compromis de vente (en tout cas s'il a été rédigé par les notaires).

Si aucune mention n'en est faite nulle part, n'hésitez pas à poser la question à votre notaire.... (aviez-vous désigné votre propre notaire ?)


Erik DECKERS
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Benooze
Pimonaute
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Re : Quote-Part Frais Acte de base

Le bâtiment en question est un immeuble de 8 appartements datant des années 60 que le vendeur de mon appartemment a acquis en 2007 en vue d'une rénovation avant re-vente (à partir de 2009).
Après vérification, il s'avère qu'une clause mentionnant une quote-part dans les frais d'acte de base apparaît bien dans le compromis de vente (0,24 Eur par 10.000 de la part de mon appart en copropriété et indivision forcée).
Entre le moment du compromis et l'acte de vente, j'ai appris de la part de mon notaire (que j'ai désigné) que, pour une raison que j'ignore, cette clause n'aurait pas dû apparaître dans le compromis. Ne la voyant plus inscrite dans l'acte de vente, j'avais cru l'affaire réglée (entre notaires). Lorsque j'ai reçu le décompte des frais d'acte de vente, le montant y est néanmoins repris à ma charge.
Concrètement, mon notaire a effectivement versé au vendeur le montant en question et me les réclame donc en retour. Je me pose la question de savoir si un cas particulier, autre qu'une première vente donc, justifierait que le vendeur puisse réclamer une quote-part dans les frais d'acte de base? Et où s'arrête la responsabilité du notaire après que j'ai effectivement signé de bonne foi un compromis que je croyais validé par un professionnel, s'il s'avère qu'une clause de celui-ci puisse peut-être être "abusive"?
Merci d'avance pour vos éclaircissements,

Benjamin

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Quote-Part Frais Acte de base

Bizarre.
Il y a eu un nouvel acte de base ou un acte de base modificatif après la rénovation ?

Si le coût est prévu dans le compromis, il me semble difficile d'en contester l'exigibilité ensuite.... sauf à démontrer/prouver que votre notaire a valablement considéré, après signature, que ce montant n'était pas dû (mais pour quelle raison ? Et pourquoi a-t-il re-changé d'avis ensuite ?)

Et l'acte authentique, il a été signé chez quel notaire finalement ? (celui du vendeur ou le vôtre ?)


Erik DECKERS
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